aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte

700 du code de procédure civile.

[O] [W] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile outre les frais prévus par l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

[A] [C] la somme de 3 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Mme [E] [F] aux entiers dépens.

000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

[T] [M] : L’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 04/05/2023 est recevable pour avoir été formée dans les formes et délais des articles 1415 et 1417 du code de procédure civile , soit dans

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement par défaut et en dernier ressort; Vu les articles 1417 et 468 du Code de Procédure civile ; DECLARE l’opposition recevable ; CONSTATE

474 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la S.A.S. 

L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 839 du code de procédure civile et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * Vu l’article 462 du code de procédure civile; Vu le jugement de ce tribunal du 10 octobre

1491, 1501 et 1502 du code de procédure civile en ce sens qu’elle stipule que la sentence ne sera pas susceptible d’appel ou de recours.

 805 du Code de Procédure Civile.

L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 839 du code de procédure civile et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.

abusive,1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée le 22/06/2016 selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile.