Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBT DEMANDERESSE : La société MACONNERIE ARTISANALE DE FRANCE , Société

sécurité sociale. 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

MINUTE : 25/00210 SOCIETE SIRCAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [G], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129 DEMANDEUR C/ L’ASSOCIATION FEDERATION DES RESTAURATEURS ARTISANS

De plus pour les activités industrielles polluantes et destructrices” ;” ce qui nous est apparu à la réunion : Mme [A] revendique un diplôme artisanal... absence de diplôme artisanal!

La SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualités de liquidateur de la SASU CERCLE DES ARTISANS, n’a pas constitué avocat.

S'il est vrai qu'une SCI peut exercer une activité commerciale, il appartient à celle-ci de démontrer que l'activité exercée dans les lieux loués est commerciale, industrielle ou artisanale.

ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT (AAB), S.A.

Septembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société ARTISANS

Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 2015, la société PENHALIGON'S FRANCE a conclu un contrat de sous-location totale des locaux loués avec la société L'ARTISAN PARFUMEUR SARL, conformément

Kasalarrenborda 64240 HASPARREN Société MAAF ASSURANCES assureur de la société BOISSOT ELECTRICITE Chaban 79180 CHAURAY Société [Z] [L] La société [Z] [L] Ayant son siège social sis Lot n°7 – Zone artisanale

Tel est notamment le cas des commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales et auto-entrepreneurs ou plus généralement de ceux qui exercent une profession indépendante leur ouvrant le bénéfice

CHABROUCH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C675 La société i ARTISAN, société par actions simplifiée [Adresse 7] Chez ABC LIV (Société

ACC - ARTISANS CHAUFFAGE CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

[E] demande à la juridiction de fixer un droit d’échelle au bénéfice de l’artisan [J] et ses ouvriers, outre l’huissier, à l’exception de M. [O] [E].

[Adresse 1] non comparant, ni représenté ********************** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 9 février 2022, BNP PARIBAS FACTOR a conclu un contrat d’affacturage avec Monsieur [X] [B], artisan

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7

agricole selon le premier alinéa de l'article L. 732-8 du code rural et de la pêche maritime et selon les 1° et 2° de l'article 1106-3 du code rural ancien ; 8° La décision de la Commission nationale artisanale

, libérale ou agricole ; - non-professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; -