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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
696feaa2cdc6046d4708d087
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SCCV ATLAND a obtenu un permis de construire un immeuble de quatre étages comprenant 39 logements, en limite de leur propriété.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820d6d34da2cbdcdc9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Comparante Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [L] [K], audiencier muni à cet d’un pouvoir spécial Le Président et
Source officielleChambre JAF
697c88a9cdc6046d473d557d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
magasin LI KI à [Localité 16] ([Localité 15]) représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Gérard JOLY Greffière : Heikahaia ATANI
Source officielleDROIT COMMUN
68e585400e2901d10fa5e056
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [D] et GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.
Source officielle7ème Chambre
69655ce1cdc6046d4711154b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 26 et 29 janvier 2024, la société ATLANTIQUE INVESTISSEMENT a fait assigner la société AXA, en sa qualité d'assureur de la société ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
Source officielleTPROX Référés
677d799eb032d83cfd3e6764
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [C] [B] Le - Expéditions délivrées à -: l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[C] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fea8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en a informé la société DUQUEINE ATLANTIQUE par courrier du même jour.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672538
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la demande de la société ATLANTIQUE HABITATIONS aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.
Source officielleREFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7af3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATLANTIQUE HABITATIONS a rappelé au locataire ses obligations à plusieurs reprises, en graduant ses rappels.
Source officielleJCP REFERES
677efc57b01eea4cf01ac9b4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ICF ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGER intégralement responsables et in solidum la SAS SYNERGIE ATLANTIQUE et l’EURL AVAC CONCEPT des préjudices subis par M. [T].
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lors de l’audience, la SARL TERRE ATLANTIQUE, représentée par Monsieur [Y] en qualité de gérant-liquidateur, a indiqué formuler des protestations et réserves.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c651cdc6046d4730b826
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’absence du représentant de 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.
Source officielleJCP FOND
67f6e84fa9d5adc2606280c7
7 avril 2025
7 avril 2025
ICF ATLANTIQUE C/ [D] [J] [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 avril
Source officiellePPP Contentieux général
6616d46063271232b2e4602d
8 avril 2024
8 avril 2024
[S] [V] recevable en son action ; CONDAMNE la SAS LES PIERRES DE L’ATLANTIQUE à payer à M.
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f368
7 avril 2025
7 avril 2025
FINEXIA venant aux droits de la S.A.S LANDCO (anciennement dénommée ATLAND) (RCS de [Localité 5] n°377 751 425) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELAS SIMON ASSOCIES
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fe66cdc6046d475108a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La créance de la société ICF ATLANTIQUE est justifiée en son principe en vertu des contrats de location du 21 juin 2013 et du 1er juillet 2013.
Source officielleChambre JAF
6909889443d68eab4071a411
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 4] Tous deux non comparants, représentés par Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Heikahaia ATANI
Source officielleChambre JAF
6a167a99cdc6046d471006b6
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 2] ([Localité 1]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière à la mise à disposition : Heikahaia ATANI
Source officielleREFERE
69cece97cdc6046d47e78826
2 avril 2026
2 avril 2026
COTE D'ARGENT devenue ATLANTIQUE SYNDIC, exerçant sous l'enseigne commerciale " THIERRY IMMOBILIER ", plusieurs locaux sis [Adresse 3] à MIMIZAN (40200).
Source officiellePage 4 sur 60