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167 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4507cdc6046d471fe9c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI RABIER & NETHAVONGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45decdc6046d471ff809

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Ingrid BOILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45eacdc6046d471ff90f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP PIRIOU METZ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460bcdc6046d471ffb49

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460fcdc6046d471ffb9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4513cdc6046d471feaae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd451bcdc6046d471feb22

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45f9cdc6046d471ffa1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP PIRIOU METZ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45fdcdc6046d471ffa3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450fcdc6046d471fea5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45edcdc6046d471ff92e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cd3cdc6046d478e8d17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5530 du 17/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) d’une part

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634db9f94e984650cb43

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

décembre 2023 entre les sociétés ONEY BANK et HOIST FINANCE AB) Activité : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Frédéric GUITTARD

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697424afcdc6046d47803dec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GUIZARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0020 DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69743b5ecdc6046d478181a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELARL URBI & ORBI

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991eac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Brigitte GUIZARD de la SELARL GUIZARD et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEURS S.C.I.

Source officielle

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