CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634bb9f94e984650cb1f
17 janvier 2024
en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
7 avril 2026
Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4507cdc6046d471fe9c0
10 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI RABIER & NETHAVONGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd450bcdc6046d471fea0f
[M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd45decdc6046d471ff809
I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Ingrid BOILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd45eacdc6046d471ff90f
Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP PIRIOU METZ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd460bcdc6046d471ffb49
[R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd460fcdc6046d471ffb9e
Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd4513cdc6046d471feaae
69dd451bcdc6046d471feb22
[G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd45f9cdc6046d471ffa1d
[K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP PIRIOU METZ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd45fdcdc6046d471ffa3f
] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
69dd450fcdc6046d471fea5f
69dd45edcdc6046d471ff92e
[I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD
CABINET JAF 3
69d69cd3cdc6046d478e8d17
3 avril 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5530 du 17/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) d’une part
65b1634db9f94e984650cb43
en personne DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD
JCP FOND
6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f
19 mai 2026
décembre 2023 entre les sociétés ONEY BANK et HOIST FINANCE AB) Activité : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Frédéric GUITTARD
PCP JCP fond
697424afcdc6046d47803dec
8 janvier 2026
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GUIZARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0020 DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L.
Référés
69743b5ecdc6046d478181a4
9 janvier 2026
N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELARL URBI & ORBI
9ème chambre 2ème section
66294e06204c0caeeb991eac
24 avril 2024
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Brigitte GUIZARD de la SELARL GUIZARD et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEURS S.C.I.
Page 4 sur 9