DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de

L’absence d’eau dans le bassin le jour de la première réunion d’expertise et les constats réalisés par le sapiteur ont confirmé que 1e bassin ne pouvait être alimenté en eau.

Madame [M] [L] produit un procès-verbal de constat du 26 avril 2024, qui montre sa salle de bains et les canalisations mises à nu.

Ils font valoir avoir constaté postérieurement à celle-ci des désordres, à savoir la mauvaise évacuation de leurs WC et des salles de bain, en lien avant les travaux de la société SNEE [O] [A] ET FILS.

la BAYERN BORDEAUX BASSIN BV AUTOSVHERE à prendre en charge les entiers dépends.

Fuite coude sur refoulement petit bassin. Sans ouverture portillon".

[C] [P] ( Me Sébastien VICQUENAULT) C/S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 2] (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président

[Adresse 5] [Localité 1] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M.

désordre et la demande de relevé indemne de la SCCV DESBIEY à l'encontre de la SAS ECO BASSIN PLOMBERIE est sans objet.

BABI, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 798 442 703, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice C/ [D] [O] [Y] [O] ENTRE : La SARL BABI, immatriculée au RCS

La société Bain de soleil piscine et spa a reçu un paiement partiel de 15 664 euros.

DU BASSIN la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [U] et Madame [K] aux entiers dépens.

La SAS CP BASSIN 33 communique son attestation d’assurance.

Elle a décrit de façon précise et détaillée les différentes tâches réalisées par son salarié, en indiquant : -o- Ecumage du bain : - Effectué avec une écumette. Poids à vide : 4kg.

Elle commercialise des dessous et des maillots de bains dans des magasins à l’enseigne « Chichi Castelnango » et sur le site internet , notamment un modèle de maillot de bain dénommé

L’éventuelle consignation complémentaire en lien avec cette nouvelle extension de mission sera mise à la charge de la SARL GILLES TRIGNAT RESIDENCES et la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE.

Ils font valoir qu'à l'été 2024, ils ont constaté de graves malfaçons affectant la terrasse, un ouvrage selon eux au sens de l'article 1792 du code civil, et des dysfonctionnements du bassin; qu'ils ont

Ils expliquent que la responsabilité de ces intervenants est susceptible, à terme, d’être engagée puisque les désordres dénoncés au titre de ces bassins de rétention présentés à la livraison comme des