disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS PRES, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilier du Bassin

BASSAC N° RCS: 722 032 778 , dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant au droit de la société DOMINIUM ayant

Cap-Escale, Agent Judiciaire de l’Etat Association DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU’ILE DE LEGE CAP FERRET, Association LA COORDINATIONPOUR L’ENVIRONNEMENT DU BASSIN D’AR Exécutoire Délivrée le : à

avocat Maître Sandrine AZOU, avocat au barreau de Paris, Vestiaire R45 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC

Adresse 3], comparant et assisté de son conseil représenté par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU, CREANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DU BASSIN

BASSIN RENNAIS PLAQUES DE PLATRE ISOLATION – B.R.P .I., prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] Non représentée S.A.R.L. L.C.B.

Fuite coude sur refoulement petit bassin. Sans ouverture portillon".

Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 Copie executoire à : Me Caroline MEUNIER Me Lavleen SINGH-BASSI

Un rapport d’intervention de la société GOLFE DETECTION en date du 22 septembre 2022 faisait état d’une « fuite structure dans l’angle du bassin ».

Cet accident a entraîné une contusion de l'épaule droite et du bassin.

vestiaire : 21, et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200) demeurant 8 chemin des Bassins

L’expert précise qu’en revanche aucune fissure n’affecte le fond du bassin.

connaissance par les vendeurs [N] de la perte d’eau du bassin. 

Selon devis estimatif n°D11500750 en date du 17 juillet 2015, le lot n°1 VRD (GENERALITES – TERRASSEMENTS ET FOND DE FORME – RESEAUX EP/[Localité 6] ET EAUX D'EXTINCTION – BASSIN RETENTION ET REJET – DIVERS

[X] ont tous deux concouru à la réalisation des désordres affectant le bassin des époux [P].

son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La société LAPEGUE BASSIN

AYMARD-CEZAC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE AXA FRANCE IARD Assureur de la société FANS DE BASSINS

Civile Cab. 1 N° RG 26/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOP Copie exécutoire à : Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B

Me Stéphane DELENTA FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon devis accepté en date du 23 juin 2022, Monsieur [Z] [L] a confié à la SAS SMNB BIORESINE la réalisation du revêtement du bassin

n’avait repris la gestion de l’Hôpital de [6] qu’à la suite d’une cession d’actifs dans le cadre d’une procédure collective dont faisait l’objet l’ancien gestionnaire, l’Association Hospitalière du Bassin