, avocats plaidant, vestiaire : 12, substituée par Me Karla RODRIGUES-BERALDI, avocate au barreau de BAYONNE ET : S.A.

Par un protocole d’accord transactionnel, la SASU ALLURION FRANCE, fabricant du ballon intra-gastrique, a proposé à Madame [G] le remboursement des frais engagés pour la pose du ballon intra-gastrique

, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, substituée par Me Patricia MOURLAAS, avoacate au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

contraints reçue au greffe de la juridiction le 9 avril 2026 ; Vu l’avis motivé établi le 9 avril 2026 par le Dr [X] [S] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

/01012 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQEU minute n° Grosse et expédition le : à SELARL TPSR CCC à Me SAIN-CRICQ JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Aux termes des dispositions de l'article 40 alinéa 4 du code de la famille sénégalais, « les blancs qui n'ont pas été remplis lors de l'établissement des actes sont bâtonnés », et de l'alinéa 8 du même

Aux termes de l’article 175 du même décret : « Les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé.

IMMO BALLONE, représentée, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. La S.A.R.L.

par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Maître [F] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BARON

LASA Représentant : Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 S.A.

C’est à juste titre que la SARL THELYS AVOCATS souligne qu’il n’entre pas dans les pouvoirs du juge de l’exécution d’examiner les modalités de notification de la décision du Bâtonnier ni d’apprécier les

assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé n°107485 signé le 8 décembre 2022, [S] [T] a notamment commandé auprès de la SAS SASHAYNO un ballon

Suivant ordonnance de référé prononcée le 16 janvier 2023, la SARL CHANTIER NAVAL DU [Localité 6] a été autorisée à consigner la moitié des loyers mensuels dus sur le compte du Bâtonnier de l'ordre des

D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 5 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.C.I.

En deuxième lieu, pour ce qui est du ballon thermodynamique, Monsieur [M] [E] explique que : le ballon est endommagé en partie haute ; il ne dispose pas de raccords diélectriques nécessaires pour éviter

AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies