au profit de la La Sté SARL BELLE AMIE au titre du second acompte de loyers.

parvenir un rapport médical de la part de l'Institut [Etablissement 1] d'Invalidité (INAMI) aux fins de se prononcer sur l'inaptitude alléguée, dans la mesure où Mme [T] [W] réside sur le territoire Belge

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

FRANCE COMPAGNON [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la

Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.

ARRIVE BELLANNE C/ G.A.E.C.

; - DEBOUTER la SCI Bellavie de toutes ses demandes, fins et conclusions; - CONDAMNER la SCI Bellavie à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - la somme de 7.000€ au titre de l’article

LA BELLE VOITURE sera tenue d'indemniser [G] [V] pour l'ensemble des préjudices subis depuis la vente.

Assignée par remise de l'acte en l'étude de commissaire de justice, l'EURL LVB LA VIE EST BELLE n'a pas constitué avocat.

DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société BELLA

La somme a été consignée par la Sci belle ombre. La Sci belle ombre fait valoir sans l'expliquer que le solde du marché était de 22 065€.

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

LA BELLE OUVRAGE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 janvier 2024, la S.A.S.

La société LA BELLE VIE sera donc déboutée de sa demande à ce titre.

Joachim BERNIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

au barreau de NANTES D'une part, ET: Association [Localité 4] ET VOUS TV [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Coralie LEBASTARD, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT