Portalis DBXM-W-B7K-GBWG Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

N° Portalis DBXM-W-B7J-F7UJ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le 28 Août 1993 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI

R], agent, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID

par Maître Amy TABOURE, substituée par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID

D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES

recours: N° RG 19/05720 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYWK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [V] né le 09 Décembre 1982 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Mickael BENAVI

° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3P Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

représenté par madame [E] [Y], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEUR Monsieur [L] [T] né le 02 Août 1952 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Lauren BENSAID

SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE S IS 172, RUE CONSOLAT A MARSEILLE (13004) ( Me Vanessa BENSAID) C/ S.A.S.

Localité 7] - UKR, URSS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam BENDAFI

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSAID

° Portalis DBXM-W-B7I-FU7H Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

Portalis DBXM-W-B7K-GCSL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

[U], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame LEMAIRE, Assesseuse Monsieur BENSAID

00654 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V46C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI

GIK [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0841 DEFENDERESSE Compagnie SMA SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Vincent