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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b40ea89248182ad949

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS ONE FOOD et la SAS BEST FOOD n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619775f1b7735881a7be41a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

W-B7G-WT4T 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03510 N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4T N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS RAZEL-BEC

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BEL AIR, M.

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils concluent qu’en réalité c’est la société BEB CONSULTING qui se trouve être débitrice à leur égard.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bb0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f47

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, la société NV Besix ne justifie d’aucun dommage sur le point de se produire .

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759998

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BEN [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 195 DEMANDEUR C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d7342d338c20d31228

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Estar a changé de dénomination sociale en assemblée générale du 17 janvier 2022 pour devenir la société par actions simplifiée BEM Star (ci-après la SAS BEM Star).

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b24216740

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par actes sous seing privé du 2 mars 2012 puis du 3 février 2015, le fonds de commerce a été cédé à la société COUCOUS puis à la société BEA.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6704268f8d5cd4a875912751

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BEL AZUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0457 S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43287

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 548 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société UNI-BEP

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

65c13022d4f3671a27f6a7c5

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, Mme [Y] [X] a fait assigner la société BUREAU D'ETUDES MARKETING (la société BEM) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de PARIS aux fins

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294825204c0caeeb98f246

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte authentique en date du 29 décembre 2020, l’EPFIF a acquis le centre commercial du [12] où se trouve le local commercial, lot n°14, loué par la SAS BEST HAIR STYLES.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9abb848dd6814c60086

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SCI BEL AIR TARDY, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 881 467 153, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA,

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd5b01eea4cf01a409a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0254 DEFENDERESSE SELARL PHARMACIE METRO BEL AIR [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a955c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Or, le représentant de la SARL BEL HORIZON allègue que la cliente était avisée du non remboursement des acomptes.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9a4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AB PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gérald BES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbdc34eb4cc857aa836

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BEL ASSAINISSEMENT SERVICE dont le siège social est sis chez OFFICIUM (société de domiciliation) - [Adresse 1] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement

Source officielle

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