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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
Les abattages de bœuf BDP, pour son compte étaient réalisés au sein de l'abattoir BIGARD de [Localité 5], uniquement le lundi matin, créneau qui était réservé aux établissements BERBECHE, depuis plus de
Chambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR - 1598 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
Référés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué par Me BIDART
Service des référés
69d6aa9bcdc6046d478f7fa1
8 avril 2026
DEMANDERESSE société AVENIR, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.
69d6aaa5cdc6046d478f8072
BOUTIQUETTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.
Loyers commerciaux
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5 juillet 2024
FONCIERE DE L’HORTUS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1890 DEFENDERESSE S.A.
Ch 9 (référés)
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9 avril 2025
AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFL6 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Bibard à : Me [Localité 14] à : Expédition
Section des Référés
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5 janvier 2026
PIT 2 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 491 097 812 dont le siège social est sis 2 rue de l’Ecole de Mars - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau
Chambre 1 Cabinet 3
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9 octobre 2025
DIJON sous le numéro 444 344 600, dont le siège social est sis 192 AVENUE JEAN JAURES - 21000 DIJON représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant et Me Pierre-Henry BILLARD
67ec2faddd062d9f810e1635
1 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La société S.A.S.
6981bd13cdc6046d47b998c1
MAISON DES ANGES immatriculé au RCS de SAINT DENIS (LA REUNION) sous le numéro 403 339 832 dont le siège social est sis 108 Chemin Lelièvre - 97436 SAINT LEU (REUNION) représentée par Maître Pascale BIKARD
2ème Chambre civile
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GEOTECHNIQUE Société anonyme monégasque, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 17] [Localité 31] représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
6631370819f939ca6242ddf0
26 avril 2024
THOM [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Brigitte BILLARD SEROR, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B1157 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des
1ère Chambre
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1 avril 2026
TARBES représentée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant Monsieur [Z] [C] agissant en sa qualité de caution de la SARLU ANDREA FINANCES 11 Rue Maurice Pierre 64210 BIDART
GNAL SEC SOC: CPAM
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19 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par courrier réceptionné le 19 mars 2021, la société [Adresse 6] par le biais de son conseil a saisi le Tribunal
67f6d327a9d5adc2606244c2
décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [N] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE
CABINET JAF 9
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4 juillet 2024
[T] [H] conserve ses biens personnels tels que piano, table/billard + chaises X 6, tous les biens issus de son activité de brocante, tous les outils achetés pour notre projet immobilier, Pour le reste
Chambre 1
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10 avril 2026
La société EDF, par le biais de son conseil, a adressé à Monsieur [H] [M], le 7 avril 2025, une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de la résiliation du contrat de prêt et le mettant
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
par des injections de mousses polyuréthanne destinées à assurer l’étanchéité à l’air 53 Chambre du rez-de-chaussée Deux vantaux ouvrants ne fonctionnent pas convenablement 56 Garage Jour en “queue de billard
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