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176 résultats pour « Bissari était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les abattages de bœuf BDP, pour son compte étaient réalisés au sein de l'abattoir BIGARD de [Localité 5], uniquement le lundi matin, créneau qui était réservé aux établissements BERBECHE, depuis plus de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039eb8daa57c7f66929a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR - 1598 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

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TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué par Me BIDART

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa9bcdc6046d478f7fa1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE société AVENIR, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaa5cdc6046d478f8072

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BOUTIQUETTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839f5342d338c20d315c2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FONCIERE DE L’HORTUS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1890 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f824a9cf40727a00443222

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFL6 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Bibard à : Me [Localité 14] à : Expédition

Source officielle
TJ

Section des Référés

6979d7c9cdc6046d47f59e0b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PIT 2 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 491 097 812 dont le siège social est sis 2 rue de l’Ecole de Mars - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123abb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DIJON sous le numéro 444 344 600, dont le siège social est sis 192 AVENUE JEAN JAURES - 21000 DIJON représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant et Me Pierre-Henry BILLARD

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2faddd062d9f810e1635

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La société S.A.S.

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TJ

Section des Référés

6981bd13cdc6046d47b998c1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAISON DES ANGES immatriculé au RCS de SAINT DENIS (LA REUNION) sous le numéro 403 339 832 dont le siège social est sis 108 Chemin Lelièvre - 97436 SAINT LEU (REUNION) représentée par Maître Pascale BIKARD

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TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GEOTECHNIQUE Société anonyme monégasque, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 17] [Localité 31] représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

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TJ

Loyers commerciaux

6631370819f939ca6242ddf0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

THOM [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Brigitte BILLARD SEROR, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B1157 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

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TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

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TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TARBES représentée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant Monsieur [Z] [C] agissant en sa qualité de caution de la SARLU ANDREA FINANCES 11 Rue Maurice Pierre 64210 BIDART

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6a21cd5acdc6046d472cfc2c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par courrier réceptionné le 19 mars 2021, la société [Adresse 6] par le biais de son conseil a saisi le Tribunal

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TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244c2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [N] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

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TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa19

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [H] conserve ses biens personnels tels que piano, table/billard + chaises X 6, tous les biens issus de son activité de brocante, tous les outils achetés pour notre projet immobilier, Pour le reste

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TJ

Chambre 1

69dea1dacdc6046d473e1df4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société EDF, par le biais de son conseil, a adressé à Monsieur [H] [M], le 7 avril 2025, une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de la résiliation du contrat de prêt et le mettant

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par des injections de mousses polyuréthanne destinées à assurer l’étanchéité à l’air 53 Chambre du rez-de-chaussée Deux vantaux ouvrants ne fonctionnent pas convenablement 56 Garage Jour en “queue de billard

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