FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRH AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET

[K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCAT CHRISTINE PENON, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie BONNOT

barreau de LYON, [B] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (GUINÉE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nicolas BONNET

Monsieur [K] [P] 33 Av. de Fouilleuse 92500 RUEIL MALMAISON Me Muriel DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 425 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

avenue de l’Impératrice Joséphine 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0841 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGMT AFFAIRE : [H] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET

SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [L] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffier.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor BONNASSE

de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi

MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 20/00250 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTN6 N° de minute : Nature affaire : 56A Expéditions délivrées le à Me BAUER Me BONNOT

DEFENDERESSE SCCV [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie FREZAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie-Pierre BONNET

2026 DOSSIER N° RG 25/07098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHN DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Philippe-Adrien BONNET

DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - OPH DE L’AIN, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 779 306 471, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Stéphane BONNET,

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET

Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice BONNET

BONNA SABLA représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées

GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [X] [H] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Paul-victor BONAN

AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET