CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8554
21 décembre 2023
Enfin, le demandeur fait valoir que les fautes ainsi commises par ses contradicteurs sont à l’origine de son préjudice matériel et moral.
65a0407bea2f9efae430e8ba
11 janvier 2024
Ils font également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.
65a0407cea2f9efae430e8cb
Il fait également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
Elle a appuyé sur le bouton d'alarme et des voisins ont fait appel aux pompiers qui sont venus la dégager de l'ascenseur.
65aacc850c777d3ec8eb639b
19 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame
6585e2a8638cf45b25ce6a32
22 décembre 2023
Localité 27] représenté par Monsieur l’Inspecteur Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 19/14270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f36ecdc6046d47aea5ed
Mme [Z] aurait introduit sa main dans des orifices de la doseuse qui a sectionné le bout du majeur main droite ».
6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
Localité 3] représenté par Maître Anthony OBENG-KOFI de la SELARL LEXAVIK, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0769 DEFENDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa BONTE
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1a4cdc6046d479d72bf
22 mai 2026
Au soutien de ses demandes la S.A.R.L LES MEUBLES DE L’ORNE fait valoir que: - la locataire n'a pas régularisé l'arriéré de loyers et charges dans le délai de deux mois postérieurement à la délivrance
Chambre 5/Section 1
69d69a27cdc6046d478e5161
8 avril 2026
AFFAIRE: N° RG 24/09366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AD N° de MINUTE : 26/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS
3.1 chb sociale du TASS
69e000a4cdc6046d476072d9
[G] fait notamment valoir que : Il est bénéficiaire de l’AAH et inscrit comme chômeur non indemnisé depuis le 28/05/2016 à [1], Il a créé une autoentreprise le 03/05/2021 qui est restée dormante depuis
69e69c73cdc6046d47f268ba
Elle fait essentiellement valoir que : -la preuve de la matérialité de l’accident incombe à la victime qui entend se prévaloir de la présomption d’accident du travail de l’article L411-1 du Code de la
6585e2ac638cf45b25ce6aad
LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Serv. contentieux social
6a15e09bcdc6046d47050969
20 mai 2026
Le certificat médical initial du 18 juillet 2024, constate « entretien organisé par 3 personnes remettant en cause la posture managériale et suivi au bout de quelques minutes par une mise à pied.
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/15031 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
65b40704753f879640d60887
barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/07368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
6a10b1adcdc6046d479c2842
BPCE ASSURANCES SA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa BONTE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 et par Me DESNOIX, avocat plaidant au barreau de TOURS
Chambre des Référés
Association LES PEP 75c/S.A
69deab17cdc6046d473ed73b
14 avril 2026
des bureaux (problème d’approvisionnement selon vos dires), - des dalles fissurées à remplacer ; - en remplaçant les vis à frapper rouillées, des bordures ont été fissurées ; - la dalle bordure du bout
6a0e2a3ccdc6046d475cdeac
Les parties faisaient oralement valoir leurs prétentions et leurs moyens et s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Page 4 sur 5