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89 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8554

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Enfin, le demandeur fait valoir que les fautes ainsi commises par ses contradicteurs sont à l’origine de son préjudice matériel et moral.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils font également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a appuyé sur le bouton d'alarme et des voisins ont fait appel aux pompiers qui sont venus la dégager de l'ascenseur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc850c777d3ec8eb639b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a8638cf45b25ce6a32

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Localité 27] représenté par Monsieur l’Inspecteur Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 19/14270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36ecdc6046d47aea5ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z] aurait introduit sa main dans des orifices de la doseuse qui a sectionné le bout du majeur main droite ».

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3] représenté par Maître Anthony OBENG-KOFI de la SELARL LEXAVIK, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0769 DEFENDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa BONTE

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1a4cdc6046d479d72bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses demandes la S.A.R.L LES MEUBLES DE L’ORNE fait valoir que: - la locataire n'a pas régularisé l'arriéré de loyers et charges dans le délai de deux mois postérieurement à la délivrance

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AFFAIRE: N° RG 24/09366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AD N° de MINUTE : 26/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] fait notamment valoir que : Il est bénéficiaire de l’AAH et inscrit comme chômeur non indemnisé depuis le 28/05/2016 à [1], Il a créé une autoentreprise le 03/05/2021 qui est restée dormante depuis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait essentiellement valoir que : -la preuve de la matérialité de l’accident incombe à la victime qui entend se prévaloir de la présomption d’accident du travail de l’article L411-1 du Code de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aad

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le certificat médical initial du 18 juillet 2024, constate « entretien organisé par 3 personnes remettant en cause la posture managériale et suivi au bout de quelques minutes par une mise à pied.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/15031 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/07368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BPCE ASSURANCES SA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa BONTE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 et par Me DESNOIX, avocat plaidant au barreau de TOURS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

des bureaux (problème d’approvisionnement selon vos dires), - des dalles fissurées à remplacer ; - en remplaçant les vis à frapper rouillées, des bordures ont été fissurées ; - la dalle bordure du bout

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3ccdc6046d475cdeac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties faisaient oralement valoir leurs prétentions et leurs moyens et s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

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