TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UYX Minute

Selon certificat médical initial réalisé le 28 juin 2025, Madame [L] [B] a présenté une fracture-arrachement du bord antéro-supérieur de L1 et une contusion de la hanche droite.

CONSTANS - Me Paul Victor BONAN EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [C] se plaint d’avoir été victime d’un accident lors d’une sortie en mer le 30 juillet 2023 à [Localité 1] alors qu’elle se trouvait à bord

EN DÉFENSE Monsieur [E] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nichka Boris Simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION.

du vide sanitaire ; le cas échant, déterminer si le plancher bois était apte à recevoir les travaux de pose de la chape béton et du carrelage, dans la négative, dire si la SARL O'PLURIEL en sa qualité

Sur ce, Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a constaté que les pièces de bois exposées aux éléments extérieurs sont "fortement dégradées par les effets de l'humidité", que "le bois a gonflé

la piscine, la limite de mitoyenneté [W] et le pignon de la maison de la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT, - ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Boris

Mais demandait que la parcelle soit bornée aux frais de la bailleresse. Il a conclu au débouté des demandes en paiement, les fermages ayant été régulièrement payés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

La société Bords de Marne et M.

de [E] [B] [I] [A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE née le 24 Décembre 1964 à BORA BORA (98730) de nationalité Française, demeurant 5 rue ROLAND - 33000 BORDEAUX

Localité 3] a fait assigner en référé Madame [G] [Q] aux fins d'obtenir sa condamnation à : - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, l'installation du cabanon en bois

[DF] [GX] né vers 1910 à [Localité 211], Bora Bora et décédé en bas âge le [Date décès 56] 1910 à [Localité 211], Bora Bora, 6.2.

Je vais vivre dans une tente en bord de plage. Si j’ai un psy qui me donne mon traitement, je ne fais pas de crise, ça se passe très bien.

SELARL HMS JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [A] a été victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord

Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me LAIR Boris

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute