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203 résultats pour « Céline Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publiquement le dix Janvier deux mil vingt cinq par Nicolas BOLLON par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea111

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CASINO GARAGE c/ [S] [T] Grosse délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN Expédition délivrée à M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af0cdc6046d477b218a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE L’URSSAF AQUITAINE, prie en la personne se son représentant légal Service CONTENTIEUX Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697d24c9cdc6046d475396c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2025-176 du 04/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e8a0e74459e0c7ed273d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CGB PONTHIEU, [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420af8d5cd4a8758f7d47

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 11] SISE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [X] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366

Source officielle
TJ

Service des référés

69794b0bcdc6046d47eae56a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA

Source officielle
TJ

VENTES

6a21e0e6cdc6046d472e8e22

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

célibataire, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] et actuellement chez Madame [V] [T], [Adresse 3] à [Localité 4], Débiteur saisi, non comparant et non représenté, * * * * * JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas

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TJ

Chambre 3

69d81630cdc6046d47b14708

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d693cdc6046d47f1a1d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972f214cdc6046d475f905f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS

Source officielle
TJ

VENTES

67f82a85cf40727a00444b9b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [C] [D], de nationalité française, né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] (21), domicilié [Adresse 1], Débiteur saisi, non comparant et non représenté, * * * * * JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas

Source officielle
TJ

VENTES

67f82a87cf40727a00444bce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

nationalité française, agent de la Poste, [Adresse 2] à [Localité 8], Débitrice saisie, non comparante représentée par Maître Julien LEWDEN, avocat au barreau de Dijon, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas

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TJ

Saisies immobilières

673f880bd88ba22ff74f98e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FLOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : # E2283 DÉFENDERESSE Madame [O], [U] [S] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline

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