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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63ac1
14 janvier 2025
RUE OCTAVE FEUILLET 75116 PARIS représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline
REFERES 2ème Section
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8 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie LOURME la SCP MAATEIS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL RACINE
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lor des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Chambre des référés
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1 juillet 2025
Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Zoubaïda BOUZOU Me Emmanuelle DURAND Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet À 14 H 00 Nous, Céline
6706d9ecf1d01e3c86f45d80
8 octobre 2024
[K] [M] le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Q6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER Me Caroline PRUES la SELARL RACINE
3ème Chbre Cab B1
668838a9342d338c20d30db8
4 juillet 2024
verbal de constat du même jour ; - un rapport d’expertise amiable en date du 28 novembre 2016 réalisée par l’assurance de madame [R] dont il ressort que « si des dépôts existent dans la canalisation celan
Service des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
PS ctx technique
6616d91263271232b2e4c39a
9 avril 2024
DÉFENDERESSE MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU, Assesseur Madame RABIN
697acb60cdc6046d470bddda
8 janvier 2026
[J] RCS 520 022 971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [D] née
68682d1e4965b5d9df31ed74
4 juillet 2025
5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Monsieur [P] [I] EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Céline
68700109b8daa57c7f667c03
le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE
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7 janvier 2025
LA BOUCLE DE FONTENAY 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
10 avril 2026
ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience
Référés Cabinet 4
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE en qualité d’assureur dommages ouvrage Maître Céline
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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9 octobre 2024
appartement duplex de trois pièces principales situé au rez-de-chaussée et premier étage d’un bâtiment ABC comprenant au rez-de-chaussée une salle de séjour, cuisine ouverte aménagée et équipée, un cellier
Chambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
CHROME AVOCATS - 322 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Ronan LEVACHER - 245 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN
68700103b8daa57c7f667b1f
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
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