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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
26 avril 2024
Néanmoins, la contestation des travaux par le maître de l’ouvrage exclut la réception tacite.
Source officielle1ère chambre
697cb3ffcdc6046d4742f8cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, par mise à disposition au greffe Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 2019, la société FICOMMERCE a donné à bail à la société LEADER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab743
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier du 26 octobre 2018, la société [2] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [8] afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail imputés à l’accident
Source officielleServ. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les circonstances de l’accident En l’espèce, il n’est pas contesté que le 31 avril 2017, M.
Source officielleChambre 1/Section 5
686816e24965b5d9df312a9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE MARIANNA 117 RESISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric LEVADE
Source officielleServ. contentieux social
66fd896438de0398b515c391
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’inflation et la hausse de taux d’intérêts constituent des aléas prévisibles de l’évolution d’un contexte économique mondial.
Source officielleSURENDETTEMENT
69d56cbacdc6046d47721f7f
3 avril 2026
3 avril 2026
En février 2023, il a notamment perçu des virements de leader intérim ce qui témoigne qu’il est en capacité de retrouver un emploi.
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[N] [K] irrecevables et, en tout cas, mal fondés en toutes leurs demandes, contestations, fins et conclusions et les en débouter ; A TITRE PRINCIPAL : - DÉCLARER que M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait observer que la société adverse n’avait jamais contesté cette qualité pour percevoir les droits de ses membres, alors qu’elle acceptait de les payer depuis 2011.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0473
4 avril 2025
4 avril 2025
Par courrier reçu le 16 mai 2022, l’employeur a contesté cette décision de prise en charge devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 30 juin 2022, a confirmé la décision de la caisse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172dfcdc6046d47e80ebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Levan
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede0172da17169eb00e0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
7], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules et des caravanes qu’ils y ont installés, avec, au besoin l'assistance de la force publique, de véhicules de levage
Source officielle1ère chambre - Référés
68682a114965b5d9df31cf16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, et celle de tous les membres du groupe occupant les parcelles susmentionnées sans droit ni titre, de les autoriser à requérir le concours de la force publique et d’un serrurier et de véhicules de levage
Source officielleRéféré président
67f96df40ea89248182a9903
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 PRESENTATION DU LITIGE Soutenant qu'elle a vainement réclamé l'autorisation de passer chez sa voisine, dont la propriété d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 12] est par ailleurs contestée
Source officiellePôle social
69858891cdc6046d47260e44
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 26 septembre 2024, Mme [Z] [L] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
Source officielle7ème chambre 1ère section
686d62b9a2273490db108041
1 juillet 2025
1 juillet 2025
75017 PARIS représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0058 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE représentée en France par la société GROUPE LEADER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf94965b5d9df31e189
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [R], né le 22 mars 1963, conducteur de véhicules et d’engins lourds de levage et de manoeuvres, comportant, notamment, les indications suivantes : ‘‘- Date et heure de l’accident : 1er octobre 2018
Source officielle8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fdc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il n’est pas contesté qu’aucun état des lieux de sortie n’avait été établi à cette date.
Source officielle1ère chambre
69d6c90dcdc6046d4791d090
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocats au barreau de CASTRES Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a98
14 octobre 2024
14 octobre 2024
temps restant (2,57 heures par jour) n’est pas consacré en intégralité à des opérations de manutention, étant précisé que l’intéressé bénéficie du soutien du préparateur et de l’ensemble des moyens de levage
Source officiellePage 4 sur 7