27] 409 951 431, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège., représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET

fonctionnaient pas, les huisseries (fenêtre de la salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement dans les toilettes) ; qu’il était en outre infesté de cafards

Totale numéro 2022/038670 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] REPRÉSENTÉE par Maître Estelle CANAUD, Avocat au Barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES

352J-W-B7H-C2YRE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Estelle CANAUD

DOSSIER RG N° 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVT6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND

DEMANDERESSE Société AM ALPHA GALLIENI SARL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvain CANARD-VOLLAND de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0127 DEFENDERESSE

avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD

avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD

avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

, [T] [W] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Mme [D], [F], [R] [W] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jack CANNARD

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [N] [B] [G], demeurant [Adresse 4] -

Localité 18] sous le n° 834 157 513, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège, représentée par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] DOMAINE DES BIENHEUREUX [Adresse 1] [Localité 2] (ILE [Q]) Ayant pour avocat postulant Me Pauline KORVIN, Avocat, #P133 et ayant pour avocat plaidant Me Pascale CALAUDI

Il a également fait valoir la nécessité d'une éradication totale des punaises de lit et cafards … ; que les lieux ne sont pas entretenus, qu'il y a lieu de supprimer ou de trouver une solution durable

L’expertise a montré que les carreaux posés sont de type R9 à l’exception de 44 carreaux de type R10.

Il peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant à son contractant un fait dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Localité 3] sous le numéro 444 481 287, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jack CANNARD

Localité 14] sous le n° 834157513, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE