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2 270 résultats pour « Carole DELAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d70da7cb996dcbb30b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b7390cdc6046d471e6273

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] ET : Organisme CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Sonia ZOUAG, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Privas, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856761aaacbea0fe680f9e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAROLL INTERNATIONAL n’avait fait aucune proposition ou contreproposition s’agissant du montant du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
TJ

Référés

68ed709a0da7cb996dcbaf31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

professionelle de la SAS RENOV BATI 31, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed58d5cd4a8759ae605

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a88

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ordonnons la prolongation du maintien de [D] [U] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS à compter du 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

681e42de887d03aa69fcbd90

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 26 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67816cf66d34da2cbdcd87bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856172aaacbea0fe67f610

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 29 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856173aaacbea0fe67f619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l’adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 25 mars 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

686eae5a72b5e5e648cad51a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que l’adopté aura pour nom [I], Dit que l’adoption prendra effet le 6 août 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7751b02779572a071b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7e51b02779572a0879

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l’adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef782d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra effet le 18 août 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1df20ed4f7c53edd079f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dff0ed4f7c53edd090d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c12c4a0d96dcd77706

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

Source officielle

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