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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686c3dc7dd7001754d6255a8
4 juillet 2025
[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.
68ed70d70da7cb996dcbb30b
7 octobre 2025
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b7390cdc6046d471e6273
2 avril 2026
Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] ET : Organisme CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Sonia ZOUAG, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Privas, assistée de Carole
Loyers commerciaux
67856761aaacbea0fe680f9e
13 janvier 2025
CAROLL INTERNATIONAL n’avait fait aucune proposition ou contreproposition s’agissant du montant du loyer du bail renouvelé.
68ed709a0da7cb996dcbaf31
professionelle de la SAS RENOV BATI 31, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
68ed709e0da7cb996dcbafa5
Juge Libertés Détention
67044ed58d5cd4a8759ae605
4 octobre 2024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE
RETENTION ADMINISTRATIVE
670d89152f7e5e7b23d93a88
11 octobre 2024
Ordonnons la prolongation du maintien de [D] [U] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS à compter du 10 octobre 2024.
68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
10 octobre 2025
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier
Chambre 1/Section 3
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adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 26 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
67816cf66d34da2cbdcd87bb
6 janvier 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
67856172aaacbea0fe67f610
adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 29 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
67856173aaacbea0fe67f619
l’adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 25 mars 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
686eae5a72b5e5e648cad51a
7 juillet 2025
que l’adopté aura pour nom [I], Dit que l’adoption prendra effet le 6 août 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
678fed7751b02779572a071b
adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
678fed7e51b02779572a0879
l’adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
671a8a26b2dac6abd2ef782d
14 octobre 2024
l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra effet le 18 août 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
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l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
679d1dff0ed4f7c53edd090d
charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
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18 décembre 2023
de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
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