CDB THALIA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 802 350 595, dont le siège social est sis 576 rue du Bourg - 01630 ST JEAN DE GONVILLE représentée par Me Carole DELAY, avocat au barreau

née le 30 Octobre 1977 à MOULAY BOUAZZA (MAROC) ... 01710 THOIRY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

DELAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 60) Madame [M] [N] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole DELAY, avocat au barreau de

née le 01 Septembre 1958 à BRINDISI (ITALIE) ... 01550 COLLONGES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

née le 8 Février 1971 à CHENE BOUGERIE (Suisse) ... 01280 PREVESSIN MOENS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

[K] [R] Né le 08 Mai 1969 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Carole DELAY, avocat au barreau D'AIN INTIMÉE : La société SEMCODA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

[K] [Y] né le 29 Avril 1971 à [Localité 7] (42) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Carole DELAY, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [A] épouse [N] née le 03 Octobre 1971 à VILLERUPT (54190) de nationalité Française 797 rue du Moulin 01170 CESSY représentée par Me Carole

[U] [I] [P] né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 19] (01) [Adresse 16] [Localité 4] Représenté par Me Carole DELAY, avocat au barreau d'AIN Mme [E] [P] Intervenant à titre personnel et

] [Localité 1] représentée par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : [U] [P] née le 15 Mai 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Carole

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

La société Axalia management s'est substituée la société Monte Carlo View 3 dans les droits portant sur la tranche 2, dont la cession était soumise à la condition suspensive tenant à l'acquisition des

international (société Caroll) un contrat de franchise en vue de l'exploitation sous cette enseigne d'un magasin ; que la société RV n'ayant pas réglé l'intégralité des redevances dues, les sociétés ont

POMETAN, et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAROLL

irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Carole

Carlos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa

X... a été engagé en qualité de mécanicien par la société Espace Carrosserie Buire le 4 juin 1990 ; qu'après avoir été en arrêt de travail à compter du 13 octobre 1997, il a été déclaré lors de la première

du délai de prescription.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans le cadre de la restructuration des sociétés du groupe Caral

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 18 septembre 2000, qui a relaxé Carlos