Que dès lors la SCI CAROL ne pouvait lui réclamer une somme mensuelle de 86 euros.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU

CASA CARROSSERIE 06 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI Expédition délivrée à Me Christophe TORA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Madame [P] [R] a confié son véhicule à la société CARROSSERIES PIECES AUTOS SERVICE PLUS pour effectuer les réparations sur ce véhicule.

RHONE AUTO CARROSSERIE, S.A.S.

Le véhicule a été endommagé et a donné lieu à réparation par la société Carrosserie Chidiac – Garage AD (la société Carrosserie Chidiac). Par exploit du 7 septembre 2024, M.

de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDERESSE S.N.C.

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

[K] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940

Par acte du 20 décembre 2018, la SARL WILLYS CARS a cédé son fonds de commerce à la société CARROSSERIE CERYTIN.

Par actes délivrés les 3 et 4 mars 2021 Mme [F] a fait assigner : - la SARL CC CARROSSERIE (vendeur) et Maître [J] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CC CARROSSERIE, - la SARL CTA [

vestiaire : 131 C/ Monsieur [T][O] [W] Minute n° 24/01876 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine DE LA HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

[C] CARROSSERIE S.A.S.

Le 7 octobre 2020, Mme [Y], gérante de la société Carosserie Le Verger a donné mandat à M.

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 79 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3L Nous, Madame PIROTTE Carole