[P] [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [H] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés tous deux par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure CABANE

Le baraquement est délimité par des barrières de chantier revêtues de toile abritant une cabane d'où s'échappe un tuyau de poêle. Les habitants déclarent occuper les lieux depuis 3 mois.

Cependant, la proximité de l’agglomération montpelliéraine et la très vive recherche de biens à vocation de loisirs, ont contribué au phénomène de mitage du foncier, induisant le développement de la cabanisation

[I] [F] a consulté le Casa qui a rapporté une douleur du genou droit, rétro-articulaire associée à des rachialgies intéressant la région lombaire ainsi que la région cervicale, et une sensation de craquement

Pinchard à NANCY (54000), agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [J] [K] ALIREZAI, en la personne de Maître [S] [J] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin

AFFAIRE : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPD6 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Maître Mylène CASSAZ

réparation urgente ; qu’il est constaté également que le tuyau passe sous un terrain celui des consorts [V], qui est une servitude et que sur ce fonds est construit une construction légère (un garage, type cabane

Juge qu’il plaira au Tribunal de nommer pour surveiller les opérations de partage, demande de licitation - ordonner à défaut d’attribution, la licitation à la barre du tribunal : - de la maison de Cabanes

SECATOM [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés tous par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL

N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI

ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS,, agissant au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [B] [D] ALIREZAI, représentée par Maître [C] [O], 1 rue René Cassin

propriétaire et de son assurance en application de la loi du 05 juillet 1985 ; qu’ils sont fondés à obtenir à tout le moins une provision sur le préjudice subi, correspondant à la destruction de quatre cabanes

DBYH-W-B7K-M22E AFFAIRE : [T] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES

CASSIN-RABOULIN-BELLETOILE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de

[O] [I] a été déclaré coupable des faits de destruction par incendie de haies et d’une cabane de jardin au préjudice de M. [G].

AFFAIRE : [N] [I], [F] [B] épouse [I] C/ Société LE STORE PARISIEN - LA FERMETURE PARISIENNE DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 06 Juillet 1979, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CASSAGNES

consorts [N]-[G] ont par acte du 9 juin 2022 fait assigner M. et Mme [E] devant ce Tribunal en indemnisation de leurs préjudices et afin de les voir condamner sous astreinte notamment à détruire une cabane