TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP

[Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure

MINUTE N° : 26/00077 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur

(lettre de saisine non datée) Décision initiale du 21/09/2023 N°Dossier : 294201 Code recours : 88M N°minute : 24/02181 DEMANDERESSE Madame [C] [J] LE POLLUX CANTO PERDRIX [Adresse 4] [Localité 2]

COMMERCES DE LA RÉPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Louis DE GAULLE - #K0035 et Me Catherine CASTRO - #K0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS

MARQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur BOYER, Débats tenus à l'audience

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] [O] Me Hugo CASTRES JUGEMENT DEMANDEUR

CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] [K] M.

[F] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, DEFENDEUR M.

PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Caisse CRCAM ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur

CONSUMER FINANCE C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

[Adresse 1] venant aux droits de la SCI AULUGUI C/ Association UDAF DU TARN, [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

: 09 Avril 2024 Société CAISSE D EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [M] [T] [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2024 à Maitre BUSQUET CERTIFIE CONFORME DELIVRE LE 9 avril 2024 à Maitre CASTRES

Octobre 1974 à [Localité 10] (28), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Celine BUOSI, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, DEFENDEURS S.C.P.

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part

Minute N° : 26/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHI