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209 résultats pour « Catherine DALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66561d64f76bcc1332cf29ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

66561d65f76bcc1332cf29c0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

67a114d0072c53c9d62b393a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI

Source officielle
TJ

JCP

67a114d3072c53c9d62b3990

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

67a114d8072c53c9d62b3a04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

67a114db072c53c9d62b3a5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avec l’assistance à l’audience de Catherine DUBOIS, Greffier, et au prononcé de Camille LE JEUNE, Greffière.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a716

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa28

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Février 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bed

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f5fb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 25 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

6654cc21f31ecb9d9326b2c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

6654cc25f31ecb9d9326b34e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

66561d61f76bcc1332cf28cf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle

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