2018 D'UN MONTANT DE 11 051 EUROS LO DU 18/07/2018 N° DE SIRET : 40749294100056 Code recours : 88B Minute n° : 24/01948 DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 1] , rep/assistant : Me Anne CARREL

de commerce de boulangerie à l’enseigne « Le fournil du lac » moyennant un loyer de 1 500 euros par mois ; - local disposant d’une façade [Adresse 5] et d’une façade perpendiculaire côté lac – sol carrelé

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01963 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SX3 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01965 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYD Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole

24/179 Enrôlement : N° RG 18/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONA AFFAIRE : S.A.R.L CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE) SCP JEAN-CLAUDE CABROL

Elle entend voir condamner d'une part les sociétés BAIA et TEJEDOR au titre du coût des travaux de reprise relatifs aux fissurations des revêtements des sols carrelés, d'autre part la société BRISCADIEU

SOCIETE DUMONA DEMANDEUR Madame [D] [U] née [P] née le 26 Mars 1974 à LILLEBONNE (76170), demeurant 50, rue de la République - 76490 CAUDEBEC-EN-CAUX représentée par Maître Virginie CAREL, avocat au

WOK&WOK, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant et Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX,

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N.

Le sous-sol, accessible par un escalier carrelé, se compose de la façon suivante : - D’un sol carrelé ou cimenté avec un placard ; - Des vestiaires avec un sol carrelé et des murs carrelés ou peints ;

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2024, le Syndicat des propriétaires VAL CLARET sis 30 ter Bd du Val Calret

avocats au barreau de PARIS - #P0264 Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la SARL EURO STRUCTURES [Adresse 3] [Localité 49] représentée par Me Marie CAYETTE

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole