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6 079 résultats pour « Cham »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac1bcdc6046d4739c509

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [Y] [Z], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a160c11cdc6046d47084498

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission de surendettement précise que les dettes frauduleuses auprès de FRANCE TRAVAIL sont exclues du champ de la procédure ; qu’il n’y a pas de dette auprès d’Immobilier Conseil [5] et que les

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] stipule la “Réalisation de joints à la chaux sur pierres apparentes”, sans précision quant à leur teinte. L’échange de courriels intervenu le 2 novembre 2023 entre M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31c8cdc6046d471e8e60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ils ont précisé que Madame [S] [V] avait quitté les lieux depuis le mois de septembre 2025 mais que des chats étaient présents dans le logement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd2cdc6046d4739c030

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [B] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac02cdc6046d4739c377

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [P] [Y], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2ebcdc6046d47bf8060

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette mesure à laquelle Monsieur [P] [O] a consenti, a été exécutée sur le champ et a donné lieu à un rapport écrit et oral du médecin à l'audience.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898420428384b762e6b244

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En effet, Madame [G] [K] et Monsieur [Z] [K], occupants sans droit ni titre depuis le 11 mars 2024, causent un préjudice à La SCI CHAM qui n’a pu disposer du bien à son gré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c4766d1156dbbece5e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un avis de résultat d’enquête a été adressé à la société CHAUX DE LA TOUR le 23 octobre 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbab7cdc6046d473acb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [E] son refus de prendre en charge l'accident au titre des risques professionnels au motif que " cet accident n'entre pas dans le champ d'application des articles 75 et 77 du règlement intérieur de

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que l'expert soit missionné pour déterminer si les désordres affectant le véhicule existaient au moment du contrôle technique ; s'ils étaient décelables lors de ce contrôle et s'ils entraient dans le champ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e047cdc6046d47050352

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'état des inscriptions sur le fonds de commerce comportant mention de créanciers, l'assignation a été dénoncée le 22 décembre 2025 à la société SAS MOULINS DE CHARS.

Source officielle
TJ

CIVI

67117b02987bf19d031114de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque sont réunies les conditions suivantes : 1°)- ces atteintes n'entrent pas dans le champ

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3bd6af9fd1f8094d88b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Club Champs Elysées oppose plusieurs contestations à cette demande.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ECONOMISTE devenue la SARL AJM CONSTRUCTION en qualité de maître d’oeuvre, assurée auprès de la SMABTP ; - la SARL MT BAT chargée des quatre lots suivants menuiseries extérieures, plâtreries isolation, chape

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950173ea43407b9105557

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

variable, dont le siège est [Adresse 9] à [Localité 22], inscrite au RCS de NICE sous le numéro 058 801 481, pris en la personne de son directeur général en exercice, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis du 24 avril 2017 prévoit que la défenderesse doit réaliser l’enduit à la chaux sur l’ensemble des façades, à l’exception de la façade sud devant être simplement nettoyée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fondement des articles L.641-4 et L. 641-5 du code de commerce et L. 521-1 et suivants et R. 521-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de voir : - condamner la CUMA [Localité 4] Robe Des Champs

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac1395

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE (CRCAMCB), créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de

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TJ

SURENDETTEMENT

69debe00cdc6046d47406956

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

codegénéral des impôts) les dettes dues en application de l’article 1745 du même code et de l’article L267 du livre des procédures fiscales, qu’il en résulte que les dettes de Monsieur [Z] [V] sont hors du champ

Source officielle