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164 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68e7a515033cf481c39a3c3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’expert retient les préjudices suivants, la consolidation des blessures étant fixée au 5 mars 2020 : Aide temporaire humaine 3h par semaine du 07/11/2019 au 07/12/2019 DFF total : du 05/11/2019 au 06

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 66 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec553e3bdd077866e46

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 20 heures Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b26433

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 36 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 48 heures.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a5f05edb385fb2a60d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le demandeur a également dû avancer les fonds à son garage, il a été placé dans une situation financière et humaine délicate caractérisant son préjudice moral.

Source officielle
TJ

Jex

679a913ce9a46d1f5a765fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que l'une de ses fille travaille et que malgré son salaire, elle n'a pas cherché à apurer la dette locative.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La demanderesse rappelle que l’expert judiciaire a retenu 9h d’aides humaines par jour à raison de 4,5 h d’aide humaine active et 4,5 h d’aide humaine passive post- consolidation pour un taux de Déficit

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Point 10 - Aide humaine temporaire constitutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f021

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avant consolidation : elle a bénéficié de l’aide de ses voisins, équivalent à une aide humaine de 4 heures par semaine du 31 juillet 2020 au 31 août 2020.consolidation : le 31 janvier 2021, à six mois

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255d8d5cd4a87590f98c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

H] [T] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca6101e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

sur l’herbe (alors que) normalement il doit faire le tour pour aller chercher les câbles » .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25175

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25188

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2627a459da3dcdea1b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c858

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 5 heures par semaine du 30 octobre 2009 au 21 mai 2010.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0fbcdc6046d478fef52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 240 heures.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f31b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire de la manière suivante, avant la consolidation : trois heures par jour tous les jours de la semaine pour la période du 08 juillet 2017 au 08

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Celle-ci ne doit donc pas produire des factures ou autres justificatifs établissant qu'elle rémunère un tiers dès l'instant où les besoins en aide humaine ont été reconnus.

Source officielle