[S] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [H] [F] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [S] [C] [H] [U] [P] [N] Expédition le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Minute

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FO SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Xavier CHILOUX

[M] a été relaxé par décision du 12 janvier 2021, le tribunal de police de Créteil ayant en outre ordonné la restitution immédiate du chiot à M. [M].

ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT

LILLE - DEMANDEUR (S) - - A - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CORBIE immatriculée au RCS AMIENS sous le numéro D 320 389 117 24 Place de la République 80800 CORBIE représentée par Maître Fabrice CHIVOT

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Benoît CHIRON de

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

[Adresse 2] représentée par Me Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

/ Société GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE Répertoire Général N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3Z __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Desmet à : Me Chivot

assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Répertoire Général N° RG 25/00274 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCE __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De La Royère à : Me Chivot

La Société à responsabilité limitée SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL s’était engagée à le rembourser à hauteur de 256,50 euros.

REPRESENTE PAR [J] [Q] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT

Malik AIT ALI de la SELEURL AITALI Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

Entreprise ELECTROCASE [M] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

représentée à l’audience par Me Fabrice PRADON du Cabinet CLYDE & CO LLP Avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT