du 1er février 2026 et jusqu'à libération définitive des lieux, tout mois commencé étant dû en totalité jusqu'à la libération effective des lieux, augmentée des intérêts au taux légal à compter de chaque

: donner acte aux époux [U] de ce qu’ils se désistent de l’instance et de l’action pendante devant le tribunal judiciaire de céans sous le numéro de RG 22/00885 à l’encontre de la SNC [K],juger que chaque

du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) JORF n°0110 du 12 mai 2019 texte n°20, qu’il se fasse remettre les contrats de location et les inventaires établis au retour de chaque

[R] [X] a perçu un chèque de 4.000 € au titre de la prime énergie pour les travaux litigieux correspondant au reliquat de la facture à régler, de sorte que sa mauvaise foi est caractérisée. M.

majorée des intérêts au taux légal, calculés à compter de la date de mise en demeure du 3 février 2025,des pénalités contractuelles égales à 3 fois le taux légal calculées à compter du lendemain de chaque

Il sollicite le rejet de tout délai et précise que les chèques apportés à l'audience ne valent pas paiement.

Il explique qu’il était initialement payé le 28 et que le loyer était prélevé le 5 du mois suivant, néanmoins il est dorénavant payé le 6 de chaque mois, ce qui explique les différents rejets de prélèvement

Juger que chaque partie conservera ses frais et dépens.

correspondant à des chèques et retraits faits au seul profit de Madame [O] [Q] épouse [U].

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, Madame [A] [U] a saisi le juge de la mise en état afin de : - constater son désistement d’instance, - dire que chaque partie

avoir déposé un dossier DALO, suivre une formation jusqu’au 28 mai, vivre avec sa fille qui est sous traitement médical, avoir vécu avec une personne violente, percevoir le RSA et verser des acomptes chaque

pour un montant total de 187 607 euros dans le cadre de prêts non enregistrés et établis postérieurement aux chèques, qui n’ont pas été remboursés ; qu’ils ont aussi constaté au décès de leur mère qu’

entre les parties le 15 juin 2023 en application des dispositions de l’article 19 dudit accord ; - dire que l’homologation rend l’accord signé le 15 juin 2023 parfait entre les parties - dire que chaque

Il indique, s’agissant des gratifications alléguées, qu’elles sont sans commune mesure avec celles de ses frères, et que les chèques étaient signés par madame [O] elle-même.

Lors de l'audience du 10 février 2026, le tribunal a soulevé la déchéance du droit aux intérêts pour défaut de consultation du FICP à chaque déblocage.

désistement d’instance et d’action des consorts [L] ; CONSTATER l’acceptation du désistement par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], DIRE et JUGER parfait ledit désistement, chaque

Hauts-de-Seine ; - JUGER caduc le commandement aux fins de saisie des rémunérations signifié à Monsieur [P] [E] par la SCP VENEZIA à la demande de Madame [Z] [A] le 30 septembre 2025 ; - JUGER que chaque

Ils ont versé un acompte de 3 798 euros par chèque, encaissé par la société LM Couvertures en avril 2023.