CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

418 résultats pour « Chocron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668ed1732980a82f59d99173

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CAYOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle

Page 4 sur 21

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La [1] relève que les pièces 7, 8 et 9 du requérant mentionnent que les sciatiques associées à des lombalgies chroniques ne provoquent pas de déficit neurologique, que les pièces 9 et 10 relatent les pathologies

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'issue de son instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 3] (ci-après la CPAM) a informé l'employeur, par décision du 8 juin 2022, que la " maladie tendinopathie chronique de

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910a7cdc6046d472c389b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [I] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 1er décembre 2022 par le docteur [C] faisant état de : " état dépressif chronique évoluant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b9cdc6046d479b9bcb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

recevable, - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la tendinopathie chronique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bccdc6046d479b9c1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

recevable, - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la tendinopathie chronique

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53890da7cb996dca1a59

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [U] 3 place du Chochois

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631370719f939ca6242dde3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

comparant en personne DÉFENDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Madame [G] [Z], munie d’un pouvoir JUGE : Madame Sophie CHODRON

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf46d34da2cbdcd8786

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Courriel 15] REFERENCES : N° RG 24/02013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3SQ Minute : 25/00019 Madame [T] [A] Monsieur [V] [X] Madame [W] [X] Madame [J] [G] épouse [Y] Représentant : Maître Thierry CHAPRON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373519f939ca6242e2c6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN RCS NANTERRE 702 052 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu JACQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 JUGE : Madame Sophie CHODRON

Source officielle
TJ

JCP

69d57662cdc6046d4772dffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR : [L] [V] [M] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 7 avril 2026 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de M

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780e1296b51ba2b273b6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 2] Monsieur [N] [X] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jessica BRAMI CHIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1148 DEFENDERESSE La société CHARONNE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5eb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [T] [B], [Y] [W], [E] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f82

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 4] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [N] [S] né le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain CHEVRON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

698113a2cdc6046d47adff83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Trois ouvrages de partitions ont ainsi été édités par Monsieur [R] en collaboration avec Messieurs [A] et [G]: • « FOR TWO TO PLAY [Localité 2], Chaconne, Brandenburg Concerto III, Orchestral suite II

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B

67f035b502fc178212f828ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine CHÉRON de la SELAS ACBM Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631370619f939ca6242ddc0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 substitué par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Sophie CHODRON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3807d408f8d4c18250

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DELAHAYE RCS CRETEIL 712 051 291 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0279 JUGE : Madame Sophie CHODRON

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba869e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

époux [E] ont confié la réalisation de travaux de rénovation de façade, de traitement de la toiture et de zinguerie et la fourniture et la pose d’une toiture en polycarbonate avec remplacement de chevrons

Source officielle