AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668ed1732980a82f59d99173
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CAYOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Source officiellePage 4 sur 21
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
10 avril 2026
La [1] relève que les pièces 7, 8 et 9 du requérant mentionnent que les sciatiques associées à des lombalgies chroniques ne provoquent pas de déficit neurologique, que les pièces 9 et 10 relatent les pathologies
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