MACOMEN dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jérôme CLERC avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION

N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle

, demeurant [Adresse 3] représentées par Me Anne DESLANDES, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

TNT [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie MARTIN SEMAVOINE, avocat au barreau de PARIS - #D0631 avocat postulant, et Maître Christelle LAPIERRE, avocat au barreau de Toulouse,

[I] [H] - SAS [9] - SOCIETE [11] - Me Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

au barreau de l’EURE, postulant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

AVIDIAG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Christel DAUDE, avocat au barreau

barreau de l’EURE, substitué par Me Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72L - ordonnance du 02 avril 2025 PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, assistée de Madame Maryse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [T] [U] né le 05 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle

GVO [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christelle HARDOUIN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Charlotte GAIST, avocat au barreau de PARIS (

débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 6] Madame [G] [H] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Christelle

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

RENOV’EST LORRAINE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au

de MARSEILLE, et Maître Eric LANZARONE, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LE LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE MODERNA FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Christelle

JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A STATUER A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le dix Novembre deux mil vingt cinq, à dix heures, par Christelle