FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

Société Anonyme [Adresse 9] RCS D’[Localité 13] N° 313811515 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain DAMAZ Avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, membre de L’ADSL avocats, et Maître Claire

GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société FCE BANK PLC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire

créances du 30/09/2023 [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 12] DUBLIN 24 (République d’Irlande) Représentée par Me Sylvain DAMAZ, membre de l’ADSL AVOCATS, Avocat plaidant au barreau de Marseille, et Maître Claire

COFIDIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [H] [R] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire

domcilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Maître CLAIRE

CONSUMER FINANCE C/ [Z] [R] [T] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PUYBAREAU FE délivrée à : Me MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS N°542 097 902 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux S.E.L.A.R.L

DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire

Ayant constaté en novembre 2024 que la société KM (anciennement Carrosse du bois dormant) commercialisait des équipements sportifs, notamment des maillots présentés comme étant ceux de l’équipe nationale

[D] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL-MAILLET- BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

N° RG 23/56304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire

[Localité 1] BAGATELLE (la SELARL MAILLET-DOSSETTO) C/ S.A.S. CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A.

MIDILEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse

Le 9 mai 2019, Madame [W] [L] a accepté un nouveau devis pour un forfait d’épilation définitive du maillot intégral, par lumière pulsée.

FAITS ET PROCÉDURE Le 16 janvier 2020, Madame [Y] [P] épouse [U] souscrivait un contrat de prestation visant à l’élimination définitive et intégrale des poils de ses jambes, maillot et aisselles avec

[C] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF / [M] [X], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.A.M.C.V.