Copie avec formule exécutoire à Me Lechartre délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Faisant état d’un acte sous-seing-privé du 2 novembre 2020 signé par le groupement foncier agricole du pressoir (GFA

DBYB-W-B7I-PACX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [J] née le 17 Juillet 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire

THADDERTH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sophie ACQUERE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 393 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant

Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées

Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

- N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJY Minute : 24/00156 PMM Madame [J] [X] C/ Monsieur [O] [E] Exécutoire, copie délivrées à : Mme [J] [X] Copie délivrée à : M [O] [E] Le Préfet de la Seine

[L] C/ Madame [G] [V] Monsieur [E] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Mme [C] [N] Copie délivrée à : Mme [G] [V] M [E] [X] Le Préfet de la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE

CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMM Nous, Claire

de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé enregistré le 29 octobre 2010 à la recette des impôts TOULOUSE-NORD, la

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [U] [P] né le [Date naissance

JÄGER, avocate ayant pour avocat Maître Claire JÄGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Monsieur [P] [C] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Claire ANGUILLAUME de la SARL GENIUS AVOCATS

[U] a clairement indiqué le nom de son collègue dans son questionnaire, toutefois, la caisse ne lui a pas adressé de questionnaire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 2021, la SCI SM IMMO a acquis auprès de la SCI EDELWEISS un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] (93).

, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé Assistée de KRITICOS Olivia, Greffier audiencier ENTRE DEMANDERESSE : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT, OFFICE PUBLIC de Seine

IMMO48 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, assistée

de PARIS, vestiaire #R0146 Monsieur [C] [K] [S] [L] [R] [W] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal

PARIS, vestiaire : R260 C/ DÉFENDEURS [2] Prise en la personne de son Directeur général, représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Claire