Elles soutiennent que le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité à agir au titre des désordres de type 1 qui affectent le raccordement des cuisines aux colonnes montantes c’est-à-dire les tuyaux d

HABITAT OPH justifiée par les travaux d’entretien du logement qu’elle occupe ; - autoriser l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH, ou le mandataire de son choix, à procéder au raccordement de la nouvelle colonne

L'assemblée générale après avoir pris connaissance des motifs indiqués par le président du conseil syndical à savoir : Le principal sujet de préoccupation est le remplacement des colonnes de chauffage

[Localité 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [R], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé COTTENYE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis

verticales d’évacuation d’eaux usées en fonte qui sont vétustes et fuyardes et les colonnes de chauffage qui doivent être remplacées sur une partie du parcours - les travaux nécessaires comprenant le

Le 17 octobre 2018, le tribunal de commerce de Marseille a désigné la société Colony Capital comme repreneur de l’ensemble des hôtels du groupe MARANATHA.

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON

que le syndicat des copropriétaires puisse prendre en urgence les mesures provisoires pour faire cesser les infiltrations subies et qu’elle puisse également procéder aux travaux de réfection de la colonne

. : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRKW Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Margaux COLSON - 2351 SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ENTRE Créancier poursuivant : Syndic.

Madame [U] a décrit certaines malfaçons : plan de travail en granit fissuré, la fissure s’aggravant avec le temps, meuble de l’entrée sans pieds, colonne du meuble pour le micro-onde et le four trop petite

produire un décompte exploitable pour chaque crédit renouvelable, faisant apparaître clairement d'une part les différentes sommes débloquées ou mises à disposition par l'organisme de crédit dans une colonne

N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL COLEN AVOCATS à la SCP JEAY

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 64 684,10 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Madame [E] s’élève non pas à la somme de 73 035,49 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel de

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 22 225,38 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [O] s’élève non pas à la somme de 58 840,01 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 70 213,54 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel