COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 09 janvier 2026 (en matière d'isolement) minute n°26/13 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVYG

Ce commandement a été publié au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 4 juin 2021 volume 2021 S n°22.

Les époux [S] ajoutent qu’en raison de loyers impayés, ils ont fait délivrer le 6 novembre 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, à leur locataire, pour un montant de loyers

En cette qualité, la SARL CITYA HOREAU COUFFON procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

[I] à remettre en état les parties communes, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du jugement, -en tout état de cause condamner M.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/7 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTJ Mme [O] [L] épouse

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/8 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTL M.

délivré le 15 Janvier 2026 et publié le 23 Janvier 2026 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 1] volume 2026 S n°10 et portant sur les biens immobiliers suivants : -Sur la commune

, plaidant et Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, Me Vincent NATIVI, avocat au barreau de COLMAR, postulant À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/8 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTK M.

[O], [J], [Z] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS - #C907 DEFENDERESSE S.A.S.

procédure introduite par : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] de nationalité Suisse né le 09 Mai 1946 à [Localité 3] (SUISSE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence WURTH, avocat au barreau de COLMAR

DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain sis à [Localité 9] en la commune de [Localité 15] dépendant du lot 5 de la terre PAPAROA, cadastré section AP n°[Cadastre 7] pour

N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP56 Madame [J] [P] /c Monsieur [E] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité

N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZQ Madame [S] [B] /c Monsieur [A] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, la SA ABEILLE IARD & SANTE ne s’oppose pas à la déclaration d’expertise commune à son contradictoire et s’en rapporte à justice.