[C] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me PRELE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ___________________

seules cotisations minimales pour les années 2007 à 2012, déduction faite des cotisations d’assurance maladie : - 526 euros pour 2009, - 599 euros pour 2010, - 658 euros pour 2011, - 635 euros pour 2012

cotisations dues.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Les sommes réclamées par l’URSSAF de Normandie sont relatives aux cotisations majorées se rapportant à la période du quatrième trimestre 2023, soit : - Cotisations : 17 485 euros, - Majorations de retard

Localité 2] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DX ______________________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Mme [M] [I] Copie à : SA BOURSORAMA BANK Madame [I] [M] est titulaire d’un compte bancaire numéro [XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BOURSORAMA BANK.

En l’espèce, [I] [G] verse aux débats la copie d’un chèque de 20.000 € à l’ordre de [H] [Z] et justifie du débit de cette somme sur son compte bancaire.

Pôle social - N° RG 25/01152 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes

ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi (...)".

BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud BLEICHER, avocat au barreau de LYON Notification le : Une copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Ainsi, Madame [U] [F] née [R] est redevable pour l’année 2024 de la somme de 13987,35€, se décomposant comme suit : - 13296,00€ au titre des cotisations et contributions de non salariée agricole dues

Elle fait essentiellement valoir que : - l’opposition à contrainte de Madame [Q] [P] est irrecevable comme tardive ; - la contrainte litigieuse permet à Madame [Q] [P] de connaître la nature des cotisations

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, au directeur du centre hospitalier de [Localité 2] et

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, à son curateur, au directeur du centre hospitalier de