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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc50c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [X] né le 15 Mai 2000 à LAGNY SUR MARNE (77) (77400), demeurant 12 rue de Bertin - 77580 VOULANGIS en hospitalisation complète depuis le 30 décembre 2024 au centre hospitalier de COULOMMIERS, sans

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COREAL [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0126 Société CAISSE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8a6d34da2cbdcdc174

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N2R dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J126 S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2fd27e08341cb497c0d5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 04 juin 2018, suivant exploits de la SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ et ELAIDOUNI, porte mention d’une unique diligence, à savoir la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6d89f19e8c50fa608d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCP [M]-[R]-[V] [F] - [D] - [E]-[G] - [B] et autres Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER le l’an deux mil vingt quatre et le huit

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910388b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YK MI : 20/00001166 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d5a53e3bdd07785c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON Madame [A] [C] née le [Date naissance 7] 1959 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Laurent BERTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba292

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXK MI : 24/00001470 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

Source officielle
TJ

Service des référés

675c891f871cc4f2e6364b25

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ACTA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499, et par Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.S

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6965484fcdc6046d470fbaf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

25/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RJ MI : 25/00000848 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJZ MI : 25/00001047 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d24bfd75b73b3e3ddda

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3T 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc520

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcf529cdc6046d47f8fff3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] représentée par Maître Aurélie MANIER de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEMANDERESSE ET : CPAM [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame Céline BERTIN-JOLLAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcf52bcdc6046d47f9001a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurélie MANIER de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY DE DOME [Localité 2] représentée par Madame Céline BERTIN-JOLLAND

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0110acdc6046d4705ac20

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Y] [Q] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Clémence BERTIN-AYNÈS

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c19cdc6046d47c93513

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

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