ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC), (pilote coordinateur des travaux), - la SARL Cabinet d'architecture [A] MALAISE, - la SA Compagnie EUROMAF (anciennement dénommée Mutuelle des architectes Français)

par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0273 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1017 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

CATTONI, avocat au barreau de PARIS, 16 Quai des Célestins 75004 Paris, Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Madame [L] [H] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER CPAM de l’Hérault, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne

représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque J114 DÉFENDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Maître Jean-Denis GALDOS DEL CAPRIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne

vestiaire : #B0969 DÉFENDEURS Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [A] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE [Localité 6] MUNICIPALE ET METROPOLE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante L'établissement public de coopération intercommunal [Localité 6] METROPOLE a piloté

Adresse 5], Toque J114 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2], comparant en personne Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

GENERALI Prise en sa qualité d’assureur de la société M2ET 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

N° RG 24/01936 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

était inoccupé entre ces deux dates ; - qu'il ne saurait être reproché aucun manquement au bailleur relativement au thermostat en ce qu'il était mentionné sur l'état des lieux d'entrée que les deux piles

’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société SOC EXPLOIT CABINET PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Corinne

Assistés aux débats de : Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

TRANSAT représentée par la société MANTA RAY GROUP Immeuble l’Amiral Rond point de Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin

Faire les propositions d'investissements pour l'évolution de sa filière, Etablir et piloter les plans d'actions permettant d'atteindre ces objectifs,Déployer la stratégie [7], Faire respecter les standards

MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES