assisté de Carine DIDIER, Greffière DEMANDERESSE La SMA S.A., prise en sa qualité d’assureur de la société PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle COUDERC

, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, D'UNE PART ET Madame [D] [V] [Adresse 16] [Localité 1] Représentée par Me Sandra CORDERO

Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ6 DEMANDERESSE : La Société Civile Immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), inscrite au registre du corrnnerce

GARAGE MARECHAL prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS CAISSE PRIMAIRE

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (intervenante volontaire) [Adresse 19] [Localité 17] Toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC

Enfin, il convient de dire que cette suspension, ordonnée par la présente décision, courrera à compter de la date de la présente ordonnance jusqu’à l’issue de la présente instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis 6 Chemin d’en Couderc

SUR LA DEMANDE DE PÉNALITÉS DE RETARD Selon l’article L. 441-10 du code de cormmerce, I.

15] [Localité 34] non comparante Société YVELYNES ETANCHEITE venant aux droits de la société OISETANCHE [Adresse 11] [Localité 41] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC

MIJEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Adresse 4] comparante en personne assistée de Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0145 substitué par Maître Bruno COUDERC

représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 IDF PLATRERIE 14 avenue de l’épi d’or 94800 VILLEJUIF représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC

termes d'esthétique, d'isolation phonique et de réglage de l'aplomb ; -Le procès-verbal de constat établi le 1er septembre 2023 par Monsieur [M] [C], clerc habilité aux constats au sein de la SELARL COUDERT

SMA, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage de la société [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par l’ASSOCIATION [M] [L], prise en la personne de Maître Isabelle COUDERC, avocate au barreau

barreau de PARIS, plaidante, et Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau de VAL D’OISE, postulante Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Isabelle COUDERC

Localité 13] représentée par Maître Théophile BÉGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0001 Société L’AUXILIAIRE [Adresse 18] [Localité 14] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC

la demande de mise hors de cause formée par la Compagnie ALLIANZ IARD,déclaré communes et opposables à la SAS CRTP, à la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS CRTP, à la SAS ENTREPRISE COUDERT

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

0o==-- DEMANDERESSE Madame [U] [Z], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie PETIT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Aurore COUDERC