2025 avec dépôt d’un rapport le 16 septembre 2025 aux termes duquel il était relevé les points suivants : “des interventions antérieures avaient été réalisées sur le moteur, notamment sur le joint de culasse

dans le vase d’expansion” - un procès verbal d’examen contradictoire du 30 janvier 2024 du véhicule par [M] [I], expert en automobile, qui constate : “Déformation des plans de joints du bloc moteur et culasse

RCS de Chambéry sous le n°529 635 302, dont le siège social est sis 205 rue de la Briquerie73290 LA MOTTE-SERVOLEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Florent CUTTAZ

A l'appui de ses demandes, Monsieur [B] [E] expose avoir confié le 13 juillet 2024 son véhicule à la SARL BTJ, exerçant sous l'enseigne POINT S à [Localité 9], aux fins de remplacement de la culasse et

Or, il précise que son bateau n’a plus démarré quelques jours plus tard, outre le fait qu’il présentait de l’eau au niveau du couvre culasse.

Président de la Chambre des Notaires du département de [Localité 17] avec faculté de délégation afin de procéder à l'ensemble des opérations de comptes, de liquidation et de partage susvisées COMMET Mme CULA

SCI DE JOUCLAS, [E] [F] [U], [P] [R] [X] [U] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à

nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWBS Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA

SOCAMIP Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame BAGUR

système start and stop ;- Déterminer l’origine et les causes des désordres susvisés, et notamment: Si les désordres sont consécutifs à un défaut de fabrication ou de conception ;Si une défaillance de la culasse

AUTO SECOURS le 7 juin 2016, s’est effilochée et est passée dans le système de distribution, provoquant son décalage puis des contacts entre les pistons et les soupapes à l’origine de dommages sur la culasse

manuelle est perçu ; - Les premières investigations laissent apparaître un défaut d’étanchéité de la partie basse du moteur en statique ; - Une poursuite du diagnostic est nécessaire par dépose de la culasse

des réparations sur le véhicule de Madame [B] le 12 octobre 2023 et le 02 novembre 2023, jour où elle a constaté à nouveau la présence d’une fuite sous le moteur malgré le remplacement des joints de culasse

D’où l’émission d’un devis pour la dépose de la culasse”.

disque et des plaquettes de frein ; - que le véhicule est tombé en panne début octobre 2024 et qu’il a dû être remorqué ; - que selon le garagiste, il est nécessaire de prévoir le remplacement de la culasse

Après remplacement de la pompe à eau, le réparateur a diagnostiqué le joint de culasse à remplacer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CULA

Portalis DBXO-W-B7H-CVD3 AFFAIRE : [C] [H], [V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA