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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9bb
2 avril 2025
DELALEX Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu la procédure en référé enrôlée
Proc. coll. commerciales
67fd7e9be85d0474bddbd294
8 avril 2025
DEDALE CONTRACTANT, au profit de la société STILCO AND CO ou de toute autre personne s’y substituant, moyennant un prix de cession de 2700 € T.T.C.
7ème JEX
6719449a1486831808a00c31
3 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial, domiciliée : chez SCP ROY-LEMOINE-GALY-LOUVEL, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric DEVAUX
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD
668c340e894f7f4d2e0bcb00
2 juillet 2024
DU CENTRE c/ Société DURAND EDWARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me GUILMAIN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02900 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNWQ
PS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
indique qu’elle est en cours de rééducation par kinésithérapie et que son périmètre de marche est estimé à 582 mètres sans aide technique, a été réalisé un mois après une intervention chirurgicale décalée
PCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaac9
9 avril 2025
OCP CLUB DEAL 11, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.S. OCP CLUB 154, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.
J.L.D.
697653d3cdc6046d47aed6d6
13 janvier 2026
Son discours est obséquieux, souvent de manière décalée, avec une anosognosie complète des troubles. La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.
Ventes
671be75acda2201c098352b4
10 octobre 2024
104.000 EUROS ; Que pendant la durée de quatre-vingt-dix secondes sur cette dernière enchère, il n’en est pas survenue de plus élevée ; S U R Q U O I : Le juge de l’exécution, ADJUGE à Maître Eric DEVAUX
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A
6789786a428384b762e691a5
14 janvier 2025
SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Georges GOMEZ ([Localité 10]) - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX
JLD
6866d23ed33109fd079b04d2
3 juillet 2025
[G] n’est plus agité et qu’il est calme, son discours reste décalé et sa pensée perturbée.
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
Deux types d’investissement étaient proposés aux investisseurs privés : - l’investissement appelé « Club Deal Valorisation » qui consistait en un investissement en capital seulement, - l’investissement
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
Isuspect this is after my expose on [V] [B] deal and the facilitators [K] [J] and [D] [O]."
Service de proximité
68e025ac74e929a9d8fb88f1
2 octobre 2025
[S] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS PASCAL DEVAUX [Adresse 3] représenté par Me Pascale BAILET
Chambre 7/Section 3
6627f6ac42439575e2f74213
23 avril 2024
CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente
69d826e4cdc6046d47b2af48
9 avril 2026
Concernant l’interpellation de l’intéressé le 4 avril 2026, elle s’inscrit dans le cadre d’un passage des policiers sur un point de deal à [Localité 4], et l’intéressé est aperçu en train d’annoncer la
REFERES
697b42decdc6046d47180964
12 janvier 2026
SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES RCS d’ORLEANS sous le numéro 841 095 656, dont le siège social est sis 40 rue André Dessaux - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles
674a19a25152a438bb7b0d37
rendu la décision suivante dans l’instance: ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric DEVAUX
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c2
18 janvier 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Aurélie DEVAUX
ILLKIRCH Civil
69deba60cdc6046d47401a93
soutien de ses demandes, Madame [W] [O], épouse [H] fait valoir la nullité du commandement de payer délivré le 21 mai 2025 en ce qu’il se limite d’indiquer un montant global de la dette locative, sans détaller
Chambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e08
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER
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