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457 résultats pour « Dézallée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DELALEX Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu la procédure en référé enrôlée

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

67fd7e9be85d0474bddbd294

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEDALE CONTRACTANT, au profit de la société STILCO AND CO ou de toute autre personne s’y substituant, moyennant un prix de cession de 2700 € T.T.C.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6719449a1486831808a00c31

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial, domiciliée : chez SCP ROY-LEMOINE-GALY-LOUVEL, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric DEVAUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD

668c340e894f7f4d2e0bcb00

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU CENTRE c/ Société DURAND EDWARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me GUILMAIN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02900 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNWQ

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

indique qu’elle est en cours de rééducation par kinésithérapie et que son périmètre de marche est estimé à 582 mètres sans aide technique, a été réalisé un mois après une intervention chirurgicale décalée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c57a459da3dcdeaac9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

OCP CLUB DEAL 11, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.S. OCP CLUB 154, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697653d3cdc6046d47aed6d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son discours est obséquieux, souvent de manière décalée, avec une anosognosie complète des troubles. La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Source officielle
TJ

Ventes

671be75acda2201c098352b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

104.000 EUROS ; Que pendant la durée de quatre-vingt-dix secondes sur cette dernière enchère, il n’en est pas survenue de plus élevée ; S U R Q U O I : Le juge de l’exécution, ADJUGE à Maître Eric DEVAUX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A

6789786a428384b762e691a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Georges GOMEZ ([Localité 10]) - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX

Source officielle
TJ

JLD

6866d23ed33109fd079b04d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] n’est plus agité et qu’il est calme, son discours reste décalé et sa pensée perturbée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Deux types d’investissement étaient proposés aux investisseurs privés : - l’investissement appelé « Club Deal Valorisation » qui consistait en un investissement en capital seulement, - l’investissement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Isuspect this is after my expose on [V] [B] deal and the facilitators [K] [J] and [D] [O]."

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb88f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS PASCAL DEVAUX [Adresse 3] représenté par Me Pascale BAILET

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ac42439575e2f74213

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826e4cdc6046d47b2af48

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant l’interpellation de l’intéressé le 4 avril 2026, elle s’inscrit dans le cadre d’un passage des policiers sur un point de deal à [Localité 4], et l’intéressé est aperçu en train d’annoncer la

Source officielle
TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES RCS d’ORLEANS sous le numéro 841 095 656, dont le siège social est sis 40 rue André Dessaux - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles

Source officielle
TJ

Ventes

674a19a25152a438bb7b0d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rendu la décision suivante dans l’instance: ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric DEVAUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Aurélie DEVAUX

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba60cdc6046d47401a93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

soutien de ses demandes, Madame [W] [O], épouse [H] fait valoir la nullité du commandement de payer délivré le 21 mai 2025 en ce qu’il se limite d’indiquer un montant global de la dette locative, sans détaller

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER

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