Sur son état-civil, elle soutient que celui-ci est soumis aux dispositions du dahir du 3 octobre 2002 qui a abrogé les dispositions antérieures, que ce texte n'exige plus les mentions de l'heure de la

], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit établissement principal [Adresse 14] [Localité 12] Société de droit étranger Compagnie AmTrust International Underwriters DAC

INEXT, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°512 444 639, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT

PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYS DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN

[4] ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [B] né le 02 Février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Sonia DAHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3UI JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX

, mais la société BHEI DAC.

JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Georges DAL

DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCN DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN

) anciennement dénommée MIC Limited, demandent au tribunal de: - Recevoir le Docteur [R] [K] et son assureur, la MIC DAC, en leurs écritures les disant bien fondées ; A titre principal : - Débouter

En l’espèce, ni le contrat de bail établi le 1er septembre 2003, ni celui établi le 3 mai 2021, ne prévoit que le DAB soit loué à la SAS, aucune mention du DAB n’étant réalisée dans ces deux actes.

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [Q] [E] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

du 03 février 2026 sur le fondement de l’article L 312-18 du code de la consommation aux fins de la condamner à lui payer la somme de 23 710,99 euros, assortie des intérêts au taux de 5,78 % l’an à dater

: - voir prononcer la résiliation du prêt en raison du non-paiement des échéances, et en conséquence : - le voir condamner au paiement de la somme de 6 720,25 euros, outre intérêts conventionnels à dater

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFGO JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX

Monsieur [M] pour le 17 juin 2025 en condamnation au paiement : A titre principal de la somme de 6 912,19€, au titre du solde débiteur du prêt, assortis des intérêts calculés au taux contractuel à dater

La société par action simplifiée DAK-MEKATRONIC-AEROSPACE a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 15 janvier 2020.