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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

697e33bdcdc6046d476cb2aa

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb094cf657bf834ecb3fc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [I] [U] née le 12 Juin 1992 à SAINT JEAN DE BRAYE (LOIRET), demeurant 4 rue des dahlias

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc63

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né le 22 Octobre 1967 à STRASBOURG (BAS-RHIN), nationalité française, chef de projet, demeurant 112 avenue des Dahlias

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a5228119c9031f62d7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MAGAMOUR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1294 C/ DEFENDEUR LA SOCIÉTÉ TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1f1b7735881a7c2c2e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [T] [O] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Dahlia ARFI ELKAIM, avocate au barreau de PARIS - #C1294 DEFENDERESSES La S.A.S.U

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f5211cdc6046d477bac6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, Madame [G] [M] née le 01er octobre 1976 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 08 Place des Dahlias

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4db033cf481c39a297f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 25/55597 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKGI N°: 2 Assignation du : 16, 18 Juillet et 21 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Marc DUMON - Me Dahlia ARFI-ELKAIM délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05439 N° Portalis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6616d7e363271232b2e4bc75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [J] [O] épouse [L] née le 26 Octobre 1966 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dahlia

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b3f53e3bdd07785197c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 établi par la société FONCIA, mentionnant au titre des charges récupérables par le bailleur (à savoir, les charges générales, les charges sur le Bâtiment DAHLIAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

D’autres fleurs composent le tableau : des fleurs massives mais plus transparentes, qui ressemblent à des dahlias pompons, d’autres à peine ébauchées qui évoquent la fleur d’hibiscus, d’autres encore,

Source officielle
TJ

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd894

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nasip DAGLI

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ada

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Dahlia

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bc13ea43407b9fbd086

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/55485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5L N° : 1/MC Assignation du : 17, 21, 22 et 23 et 30 Juillet 2025 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées

Source officielle

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