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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7162

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [U], magistrat stagiaire GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de TULLE, créanciers inscrits COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : -Juge de l'exécution : Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente -Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fff1d01e3c86efc7be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [U] [F], interprète en langue dari, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Concernant son état civil, le jeune [P] [L] a produit à l’appui de sa déclaration de nationalité sa tazkera en langue dari et en langue anglaise n° 21244034, son certificat de naissance délivré par

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed68d5cd4a8759ae62b

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

En présence de Monsieur [S] [J] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] , interprète en langue Dari, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TJ

JCP

686c1534dd7001754d61ce34

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [K] [V] [X] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT -[K] [V] [X] épouse [Z], -DARTY

Source officielle
TJ

Section des Référés

6966a691cdc6046d472e559f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FONDABAT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 488 436 114, dont le siège social est sis 48 rue Darthe - 94600 CHOISY-LE-ROI représentée par Me Nadia BOUZEMBRAK, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c54c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître FOURMEAUX Maître Eléonore DARTOIS Maître Grégory

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716325d395d6ba9f2a7155

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [K], magistrat stagiaire GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [F] [O] [M] interprète en langue dari

Source officielle
TJ

JLD

6866e04ed33109fd079b4817

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [L], interprète en langue dari

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefc6976f1c644e78431

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je parle pachtou ou dari, deux langues afghanes. Cela veut donc dire que je suis Afghan. Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [T] et Mme [Z] [K] ont fait l’acquisition d’un téléphone portable de marque SAMSUNG modèle GALAXY J3 2016 dans le magasin DARTY de [Localité 9] (Savoie).

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd5ca9d5adc26061fb10

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La bailleresse justifie d’une facture de 158,98 euros émise par la société Onet Services pour le ménage de l’appartement, d'une facture Darty d'un montant de 71,50 euros pour un four Moulinex, une facture

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

67101ef5e2125aac37755abf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société BURTON RCS de Paris n° 318 148 467 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par Me Mickaël DARTOIS

Source officielle
TJ

Référés

686d5f2ea2273490db107125

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Géraldine DARTOIS - [L] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716327d395d6ba9f2a7173

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [U], magistrat stagiaire GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b35

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [O] [V], interprète en langue dari

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b5c0e2901d10fa38f3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un état des lieux d’entrée et de sortie ;Une facture de serrurerie du 10 avril 2025 ;Un justificatif d’achat IKEA des éléments manquants ;Une facture Valenet (nettoyage) du 24 avril 2025 ;Une facture Darty

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b5b06866c0645d2710c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

recours: N° RG 23/02956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [X] EPOUSE [E] née le 10 Mai 1972 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Catherine Marie DARBIER-VOISIN

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