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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
6a160a4bcdc6046d47081dec
21 mai 2026
Elle invoque des traces d’humidité et de moisissure dans la chambre et la salle de bains, une absence de protection sur les luminaires, des câbles électriques dénudés et une VMC défectueuse.
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
Or, il ressort des constatations de l'état des lieux de sortie du 31 décembre 2017, qui fait état de « câbles dénudés voire coupés » et d'autres dégradations (telles que le fil de terre coupé ou le convecteur
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
LED au R+2, de la présence d'une logette provisoire de chantier, de l'absence de cache de protection sur les panneaux électriques de commande des places de parking, de la présence de fils électriques dénudés
4ème Chambre
6a0cbe0bcdc6046d473b0657
19 mai 2026
novembre 2019 et rappelle à cet égard que l’agent ENEDIS dépêché le 30 novembre 2019 suite à l’incident a constaté le danger de mort que représentait le boitier, compte tenu de la présence de câbles dénudés
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
logements sont vétustes, délabrées et n’assurent plus une protection efficace contre les intempéries,L’alimentation électrique est insuffisamment protégée, n’est pas mise en sécurité (fils apparents et dénudés
663e65f6d1b80eb743b15280
663e65eed1b80eb743b150ec
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
motorisé - des gaines ressortent d’un pilier creux - Zone citerneau - un début de tranchée par lequel passent des raccordements à même le sol sans sable protecteur - fourreaux non ensevelis et fils dénudés
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Sont ainsi visibles notamment des poupées de masturbation, représentant des corps dénudés, dans des postures sexualisées, dont les organes génitaux sont exposés, de telle sorte que la présentation et les
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