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69 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

6a160a4bcdc6046d47081dec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle invoque des traces d’humidité et de moisissure dans la chambre et la salle de bains, une absence de protection sur les luminaires, des câbles électriques dénudés et une VMC défectueuse.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, il ressort des constatations de l'état des lieux de sortie du 31 décembre 2017, qui fait état de « câbles dénudés voire coupés » et d'autres dégradations (telles que le fil de terre coupé ou le convecteur

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LED au R+2, de la présence d'une logette provisoire de chantier, de l'absence de cache de protection sur les panneaux électriques de commande des places de parking, de la présence de fils électriques dénudés

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0bcdc6046d473b0657

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

novembre 2019 et rappelle à cet égard que l’agent ENEDIS dépêché le 30 novembre 2019 suite à l’incident a constaté le danger de mort que représentait le boitier, compte tenu de la présence de câbles dénudés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

logements sont vétustes, délabrées et n’assurent plus une protection efficace contre les intempéries,L’alimentation électrique est insuffisamment protégée, n’est pas mise en sécurité (fils apparents et dénudés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

logements sont vétustes, délabrées et n’assurent plus une protection efficace contre les intempéries,L’alimentation électrique est insuffisamment protégée, n’est pas mise en sécurité (fils apparents et dénudés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

logements sont vétustes, délabrées et n’assurent plus une protection efficace contre les intempéries,L’alimentation électrique est insuffisamment protégée, n’est pas mise en sécurité (fils apparents et dénudés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

motorisé - des gaines ressortent d’un pilier creux - Zone citerneau - un début de tranchée par lequel passent des raccordements à même le sol sans sable protecteur - fourreaux non ensevelis et fils dénudés

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sont ainsi visibles notamment des poupées de masturbation, représentant des corps dénudés, dans des postures sexualisées, dont les organes génitaux sont exposés, de telle sorte que la présentation et les

Source officielle

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