Elle a contesté la dette de [4]. Le dossier a été transmis au tribunal le 7octobre 2025.

APOLLON ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mehdi HAZGUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0556 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

des dettes relatives aux crédits à la consommation.

[V] [Q], représentés par leur conseil ont maintenu leurs demandes en actualisant la dette locative à la somme de 5760,16 euros arrêtée au 03 février 2026.

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me Xavier NODEE, Avocat au barreau de la Meuse AUTRES : AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation

Concernant la dette auprès du [14], elle précise qu’en réalité elle existe toujours. Elle indique que la dette auprès de [15] est de 147 euros.

Monsieur [Y] [N] a contesté, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Banque de France et émis le 21 juin 2024, l’état détaillé des dettes indiquant que la dette auprès de la société

par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 S.A.S QBE représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 Nous, Géraldine DETIENNE

2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Ils en déduisent que la délégation de paiement n'engageait pas [Y] [V] à titre personnel, mais son entreprise individuelle.

, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date du présent jugement, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le montant a été

12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026 Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

La commission de surendettement précise que les dettes frauduleuses auprès de FRANCE TRAVAIL sont exclues du champ de la procédure ; qu’il n’y a pas de dette auprès d’Immobilier Conseil [5] et que les

Sur la demande en paiement au titre de la reconnaissance de dette Au soutien de sa demande, Mme [H] fait valoir en substance que la reconnaissance de dette répond aux exigences de l’article 1376 du code

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

PARIS, vestiaire #B0626 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

Considérant que les dettes déclarées sont essentellement issues des faits en question. Il y a lieu de considérer que le demandeur a constitué son insolvabilité.