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[X] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f62cd473a91e3e250c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[N] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f62cd473a91e3e250df

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[S] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250e7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[G] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f432834e0040aa37362da8

T. Judiciaire

3 avril 2025

[W] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f432844e0040aa37362dc4

T. Judiciaire

3 avril 2025

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG : N° RG 25/00323 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVH Mme [S] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

Source officielle

1/2/2 nationalité B

69cec119cdc6046d47e68f78

T. Judiciaire

2 avril 2026

[M] [A], [Localité 2] SENEGAL Elisant domicile chez Me Mamadou DIALLO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2079 DEFENDERESSE

Source officielle

Serv. contentieux social

689b812c40cd0f0b3d00145c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FO N° de MINUTE : 25/01753 DEMANDEUR Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mamadou DIALLO

Source officielle

Chambre 07 JLD

67aa6cace5c31af0e696b36e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[W] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f5fcd473a91e3e24fd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[U] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

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Chambre 07 JLD

67ad0f60cd473a91e3e25065

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[N] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f61cd473a91e3e250a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[H] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

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Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[B] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

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Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e25108

T. Judiciaire

7 janvier 2025

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/16 N° RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QJ Mme [F] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

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Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e2510c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/15 N° RG : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PQ Mme [C] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

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Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e25123

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[W] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

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Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e25128

T. Judiciaire

9 janvier 2025

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/19 N° RG : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SG Mme [P] [T] [C] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25200

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[R] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de soins du

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Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/21 N° RG : N° RG 24/01137 N° Portalis DB3F-W-B7I-J6BV Mme [K] [L] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

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Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25208

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[E] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de

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