A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [C] [F] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [P] en date du 10 avril

Elles précisent que l’identité des MMA étaient connues et que dès lors, AXA disposait donc de cinq ans pour les mettre en cause, sachant qu’AXA aurait alors pris la direction du procès.

contrat ainsi que le caractère illusoire d’une faculté de rachat d’ailleurs jamais effectuée outre la volonté actuelle et irrévocable du souscripteur de se dépouiller au profit du bénéficiaire ; Juger donc

des référés peut ordonner toute mesure d'instruction dont pourrait dépendre la solution d'un litige, en application de l'article 145 du code de procédure civile.", "La SARL LE SOMMER ENVIRONNEMENT a donc

["La cour a considéré que la contrainte décernée par l'URSSAF était régulière et que l'opposition du débiteur était irrecevable.", "La cour a donc débouté le débiteur de son recours et l'a condamné au

de tête, des crampes ainsi que des vertiges ; - lors de ces épisodes de plus en plus réguliers, elle est incapable de travailler ce qui engendre des arrêts de travail plus ou moins longs ; - c’est donc

Elle s’en remet donc à l’appréciation du tribunal sur la demande adverse.

Les termes de cet accord porte sur le montant du redressement opéré par l’URSSAF et donc sur la somme que la société [1] lui doit ainsi que sur le fait que chaque partie conservera la charge de ses frais

L’affaire a donc été retenue. MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demandes principale en remboursement La demande étant recevable et régulière, il convient d’examiner son bien-fondé.

L’affaire a donc été retenue. MOTIFS, Les demandes sont régulières et recevables.

Le demandeur indiqueant qu’un protocole transactionnel a été régularisé entre les parties le 29 septembre 2023, il convient donc de lui donner acte de son désistement.

[N] et donc dans le champ de garantie de la SMABTP.

[H], il estime donc être créancier de la différence, soit 5 309,10 euros. En outre, M.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [I] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [X] [K] en date du 10 avril

Elle a donc contesté le bien-fondé de la décision de l’URSSAF d’Ile de France, ajoutant que ce changement de statut lui imposerait d’exercer sous la forme sociale d’une SASU alors qu’elle n’envisage pas

cette admission “; En l’espèce, [L] [G] a fait l’objet d’une admission en soins psychiatriques et en hospitalisation complète par décision du 02 avril 2026 ; la période de 12 jours en cours expire donc

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [D] [Y] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [B] [C] en date du 08 avril

L’affaire a donc été retenue. MOTIFS, Les demandes sont régulières et recevables.

La SA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur [Y] de la société CCMF a exposé que GROUPAMA étant assureur de la société CCMF au jour de la réclamation , et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite

La Société SCBA a exposé être assurée auprès de la SMABTP, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.