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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fab

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 25 Février

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e409d0681ed727f2a4478a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IGALIO F2 [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0053

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a31cdc6046d47134423

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats à l’interbarreaux ESSONNE - LILLE substituée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc294cdc6046d47c2dfe5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6866f43ad33109fd079b7ed4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 DEMANDEURS : Madame [O], [T] [R] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant Lieu dit [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326880

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS Madame [R] [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb382

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2MRO N° : 7-CB Assignation du : 26 et 27 juillet 2023 4 août 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C25G6 N°: 2 Assignation du : 06, 10, 11 et 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

STARES COPROPRIETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Emmanuel WELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c5acdc6046d473c96dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentés par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire (T 2971) D’UNE PART, ET : DÉFENDEUR : EPIC EST MÉTROPOLE HABITAT 55 rue de la Soie - 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/54411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADHF N° : 1/MC Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7I-ZGB5 AFFAIRE : Monsieur [P] [V], exerçant à l’enseigne EY PROJECTS C/ S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JOUBEAUX PERE ET FILS [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sarah PAQUET, avocat au barreau de Strasbourg substituée par Maître Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau de l' EURE

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a4d3033cf481c39a26e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aurore Boucher, juge placée auprès du Premier Président de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen - magistrat rédacteur Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières: Emmanuelle

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

696557cbcdc6046d4710c099

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demeurant [Adresse 5] Madame [W] [E] [L], née le 13 Mai 1968 à [Localité 10], Profession : Dentiste, demeurant [Adresse 4] représentées ensemble par Maître Anne-guillaume SERRE de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb77c7a459da3dcdee7e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PUB AEROVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

J109 Monsieur [W] [X] [Adresse 7], [Localité 14] représenté par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740 Madame [B] [T] [Adresse 12], [Localité 16] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

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