Chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.

Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT prononcé par mise à disposition publique au greffe le 08 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Emmanuelle

Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

MAISONS TRADI PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 9] immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le numéro 308 065 580 SURENCHERISSEUR représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

judiciaire de céans, Juge de l’orientation, assistée de Thomas SINT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe ce jour : Aux termes de l’article de l’article 62 du décret

procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

AFBC aux dépens. En défense, par conclusions en date du 27 janvier 2026, déposées le 3 février 2026, la S.A.S.

Madame [P] [S], épouse [O], qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Portalis DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Ces dernières sont énumérées au décret n°87-712 du 26 août 1987.

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

[T] [F] succombant , sera condamné aux dépens.